Le contenu du projet de loi très attendu sur le décompte obligatoire du temps de travail a filtré, mardi dernier, dans les médias allemands. Les experts du ministère fédéral du Travail ont concocté un système qui obligera les salariés et les entreprises à enregistrer toutes leurs heures électroniquement. Des exceptions sont possibles via une convention collective négociée entre les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise.
Le projet divulgué cette semaine était attendu avec impatience depuis que le Tribunal fédéral du travail avait jugé, le 13 septembre dernier que l’ensemble du temps de travail des salariés allemands devait être enregistré. Ceci dans la perspective de pouvoir mieux limiter les surcharges de travail excessives et ainsi de mieux protéger la santé des travailleurs.
Un enregistrement quotidien
Jusqu’à présent, l’enregistrement obligatoire ne s’applique qu’aux heures supplémentaires. Cependant, en 201
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne