Dans un arrêt rendu hier 2 février, la Cour d'appel de Versailles a condamné solidairement la société d’édition Wolters Kluwer France (WKF) et sa société mère Holding Wolters Kluwer France (HWKF) à recalculer et à verser le montant de la participation sur huit ans pour les salariés français qui avaient été privés de cet élément de rémunération suite à un montage d’optimisation fiscale (un emprunt souscrit auprès de la holding qui plaçait l'entreprise dans un état d'endettement artificiel). La Cour a constaté que la direction avait « sciemment dissimulé » les conséquences négatives de ce montage et l'a déclaré inopposable aux salariés.
Wolters Kluwer France est bien connu de nos lecteurs français puisque cette entreprise édite les ouvrages Lamy, et les titres Liaisons sociales, spécialisés en droit du travail. Au cours de l’été 2007, les filiales françaises du groupe néerlandais WK ont fusionné entre elles, puis ont été rachetées par une nouvelle entité WKF.
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