Le décret Aiuti Bis (v. dépêche n° 13179), converti en loi lors de la dernière lecture au Sénat le 20 septembre, comprend deux nouveautés importantes pour le travail agile. Tout d’abord, le droit au smart working à 100% pour les travailleurs vulnérables et les parents d’enfants de moins de 14 ans est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure permet aux personnes vulnérables (travailleurs immunodéprimés, patients oncologiques, salariés gravement handicapés etc) de travailler intégralement à distance, même si leurs tâches habituelles ne sont pas compatibles avec cette modalité. Dans ce cas, l’employeur doit réorienter le salarié vers des tâches de même catégorie et de même niveau hiérarchique, mais réalisables à distance, ou bien lui proposer de suivre une formation professionnelle en ligne. En revanche, pour les parents, la fonction doit être compatible avec le travail à distance et l’autre parent ne doit pas être présent au foyer. En outre, la proroge jusqu’au 31 décembre 2022 les modalités simplifiées de smart working adoptées pendant la phase d’urgence sanitaire, c’est-à-dire la suspension de l’obligation d’accords individuels avec chacun des salariés concernés et la simplification de la communication du travail agile aux autorités de la part des employeurs. Ces modalités étant devenues caduques au 31 août, nombre d’entreprises s’étaient empressées de faire signer aux salariés les accords individuels prévus par la loi, dont l’obligation avait été suspendue depuis 2020. Ce nouveau virage laissera aux employeurs qui ne pratiquaient pas le smart working avant la pandémie plus de temps pour s’organiser.
