Italie : transposition de la directive « bruit »

La directive "bruit" qui protège les salariés contre les environnements de travail bruyants qui sont nuisibles à la santé, a été transposée en droit italien. Ce texte est très proche de la directive. (Réf. 06689)
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C’est le décret législatif n°195 du 10 avril 2006 (Journal Officiel n° 124 du 30.5.2006) qui transpose la directive 2003/10/CE, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Cette directive fixe des seuils d’exposition à ce type de nuisance et oblige l’employeur à prendre des mesures pour protéger la santé des salariés lorsque certains seuils d’exposition au bruit sont franchis. Le nouveau

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