UE : le temps de trajet d’un salarié itinérant doit être inclus dans son temps de travail (conclusions Avocat général CJUE)

Dans des conclusions rendues aujourd’hui 11 juin dans une affaire espagnole, l’Avocat général Yve Bot demande à la CJUE d’inclure dans le temps de travail d’un salarié itinérant (pas de lieu de travail fixe ou habituel) le temps mis à se déplacer de son domicile chez le premier client et le retour de chez son dernier client.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

L’affaire (espagnole) mettait en cause deux entreprises d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité qui calculaient la journée de travail en fonction du temps écoulé entre l’arrivée du travailleur sur le site du premier client de la journée et le moment où ce travailleur quittait le site du dernier client, les seuls déplacements pris en compte étant les déplacements intermédiaires entre les clients.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Espagne : instauration d’un arrêt de travail pour troubles de la ménopause
L’info. À compter du 1er décembre, les salariées espagnoles souffrant d’une pathologie limitante associée à des troubles ménopausiques...
Allemagne : Schaeffler supprime 3 460 postes et demande une “contribution de solidarité” salariale temporaire
L’Info. L’équipementier automobile allemand Schaeffler a annoncé, le 3 novembre 2026, un nouveau “programme d’amélioration des résultats”...
Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...
5 novembre 2026
Royaume-Uni : les nouvelles mesures de protection contre le “licenciement-réembauche” reportées à mars 2027
Le 22 octobre, le gouvernement britannique a annoncé le report de l’entrée en vigueur des mesures visant à restreindre le “licenciement et réembauche” (“fire and rehire”) et le “licenciement et...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : après l’essor post-Covid, les grandes entreprises réduisent la voilure sur le télétravail
Dans le contexte de l’après-pandémie, les grands groupes français ont multiplié les accords de télétravail généreux avant d’infléchir la tendance dès 2024. Quelle est l’ampleur du phénomène ? mind...
2
France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
3
France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
4
France : Iliad structure sa gestion des compétences autour de l’IA
L’info. Le 9 avril, Iliad (11 600 salariés en France), maison mère de l’opérateur téléphonique Free, et ses organisations syndicales...
5
France : l’Assemblée nationale vote une obligation de négociation sur les violences sexistes et sexuelles
L’info. Le 8 octobre, les députés français ont voté l’extension du champ des négociations annuelles obligatoires aux violences sexistes et sexuelles...
6
France : l’accord seniors de Keolis valorise l’expérience et l’ancienneté
L’info. Le groupe de transports publics français Keolis (1 916 salariés, dont 2% seulement de plus de 50 ans), la CFDT et le Syndicat national des activités du...