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Pologne : création d’une Confédération des syndicats des métallurgistes
Le 7 janvier 2009, les représentants de trois syndicats du métal (Fédération des syndicats des fonderies, Syndicat de l'industrie électromécanique, Fédération des syndicats « Métallurgistes ») ont...
Allemagne : la grande coalition adopte de nouvelles mesures en faveur du chômage partiel
Alors que le nombre de chômeurs vient de repasser, en décembre dernier, la barre des 3 millions, la grande coalition a convenu, dans le cadre de son second plan de relance adopté le 12 janvier...
Allemagne : la grande coalition s’accorde sur un second plan de relance d’une ampleur historique
À neuf mois des élections législatives fédérales, la chancelière Angela Merkel (CDU) a présenté, le 13 janvier 2009, les principales mesures du « plus grand plan de relance dans l'histoire de la...
UE : un salarié non syndiqué peut se voir appliquer une convention collective transposant une directive communautaire
Dans cette affaire, un Danois a été employé à cinq reprises par une municipalité dans le cadre de contrats d'insertion. Il a saisi l’employeur à chaque contrat pour réclamer des informations sur...
Italie : les syndicats d’EDS et de HP annoncent une nouvelle mobilisation
Les syndicats sont sortis déçus de leur réunion, du 8 janvier 2009, avec les représentants d'Electronic Data Systems (EDS) et d'Hewlett Packard (HP) Italia à propos du plan de restructuration lié...
Grande-Bretagne : de nouvelles incitations financières à l’embauche des publics les plus éloignés du marché du travail
Peu d’information pour le moment. Le plan a été positivement accueilli par les employeurs britanniques même si pour le moment peu de détails ont été rendus publics. On sait juste que les Jobcenter...
Espagne : le syndicat UGT demande une révision de la fiscalité des indemnités de licenciement économique au nom de l’égalité
L’égalité géographique. En Navarre ou au Pays Basque, la législation a été « améliorée »  par rapport à ce qui est vigueur dans le reste du pays. Dans ces deux régions, le traitement fiscal des...
Agenda social européen du 14 janvier au 27 mai 2009
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Danemark : l’engagement social des entreprises peut aussi représenter une charge pour les salariés
Afin d’évaluer la mise en œuvre de la politique de diversité sur le marché du travail et l’engagement social des entreprises, le Centre national de recherche (Det Nationale Forskningscenter for...
12 janvier 2009
Italie : le point sur la procédure de Mobilità
La procédure de Mobilità a été instituée avec la loi 223 du 23 juillet 1991 dans le but de résoudre les problèmes dus à l’absence de legislation sur les licenciements collectifs  suite à la...
UE : la Commission consulte les partenaires sociaux européens sur le tabagisme passif au travail
La législation existante. Dans le document présenté aux partenaires sociaux, l’exécutif européen rappelle les effets néfastes du tabagisme passif. Il relève que, selon la Fondation britannique de...
Espagne : l’autorisation administrative accordée à Renault pour recourir au chômage partiel provoque l’ire des syndicats
Ainsi, en ce qui concerne l’unité de carrosserie et de montage de Valladolid, la durée de mise chômage partiel (v. dépêche n°081033 sur le détail du dispositif) sera de 50 jours maximum par...
Pays-Bas : temps de travail réduit pour la totalité des effectifs de Nedcar
Le temps de travail des 1787 salariés de l’usine de Nedcar à Born sera donc réduit, sur une période initiale de six semaines. Cette période este renouvelable jusqu’à 3 fois. L’assurance chômage...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025