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France : la Cour de Cassation trace la frontière entre mise à disposition dans le cadre d’un détachement international et prêt illicite de main d’oeuvre
Planet Labor 17 avril 2009, n°090422 - www.planetlabor.com
17 avril 2009
Pays-Bas : l’accord social négocié en marge du plan de relance de l’économie
L'accord social a également révisé le système de réduction du temps de travail (Arbeidstijdverkorting, ATV), instauré à la hâte en novembre pour faire face à la crise. Il a été remplacé au 1er...
17 avril 2009
Pologne : les discussions sur les projets de loi résultant du paquet anticrise s’annoncent ardues
Le 31 mars dernier, le « paquet anticrise » élaboré par les partenaires sociaux mi-mars (v. dépêche n° 090287) a été approuvé par le gouvernement. Les points les plus importants de ce paquet...
17 avril 2009
Grande-Bretagne : prolongation des restrictions concernant les travailleurs de l’Est de l’Europe
Planet Labor 17 avril 2009, n°090421 - www.planetlabor.com
17 avril 2009
Italie : Cisl, Uil et Confindustria ont signé l’accord interconféderal pour l’application de l’accord sur la réforme du modèle conventionnel
Planet Labor 17 avril 2009, n°090419- www.planetlabor.com
17 avril 2009
Allemagne : l’Union des syndicats chrétiens du secteur de l’intérim (CGZP) n’a pas le droit de négocier des accords collectifs
Les deux plaignants, la ville de Berlin et Verdi, le syndicat des services, n’ont pas manqué de se féliciter du jugement rendu par le Tribunal du travail de Berlin le 1 avril 2009 (Réf. : 35 BV...
17 avril 2009
UE : la conciliation entre Parlement et Conseil sur la révision de la directive sur le temps de travail se poursuit et se concentre sur l’opt-out
Révision versus disparition. Après avoir fait le constat lors du dernier trilogue (v. dépêche n°090364) que les différents sujets encore sur la table (temps de garde, repos compensateur, temps de...
16 avril 2009
Allemagne : l’offre de places d’apprentissage est supérieure à la demande « grâce » au recul démographique post-réunification
Pour la première fois depuis 2001, le gouvernement fédéral a pu présenter un bilan positif dans le domaine de l’apprentissage. Le Rapport 2009 sur l’apprentissage (Berufsbildungsbericht 2009)...
16 avril 2009
Espagne : 53 000 emplois affectés par la crise du secteur automobile chez les fournisseurs de composants
Peu de perspective d'embellie pour l'automobile espagnole. La production automobile a baissé de 50% en Espagne durant les deux premiers mois de 2009. L’Association des fabricants automobiles ANFAC...
16 avril 2009
Pays-Bas : les nouvelles exigences des syndicats sur le chômage partiel
Depuis le 1er avril, les entreprises frappées par la crise peuvent placer leurs salariés en chômage partiel, jusqu’à la moitié de leur temps de travail, pour des périodes de trois mois...
16 avril 2009
Lituanie : vers des assouplissements du Code du travail grâce à la négociation collective
Dès la formation d'un nouveau gouvernement autour du conservateur Andrius Kibilius en novembre 2008, le ministre de l'Economie, Dainius Kreivis (libéral), avait fait part de sa volonté, face à la...
16 avril 2009
Italie : un accord avec deux entreprises reconnaît le « dommage biologique » du chômage partiel
Planet Labor 16 avril 2009, n°090415 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
15 avril 2009
SNOP : création d’un comité d’entreprise européen
Champ d’application de l’accord et composition du CE européen. Conclu pour une durée de quatre ans, l’accord portant création du CE européen du groupe FSD a pour objectif « d’améliorer...
15 avril 2009
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
Pays-Bas : la rémunération des PDG en forte baisse
Jeroen van der Veer, le PDG de Shell, arrive toujours en tête, avec 8,7 millions d’euros (contre 9,4 millions en 2007), suivi par Ad Scheepbouwer de KPN, la principale société de...
15 avril 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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L’info. Le 5 novembre, la Commission européenne a publié sa stratégie 2026-2030 pour la formation et l’enseignement professionnels. Le texte intervient six ans...
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L’Info. Mercedes-Benz a annoncé, le 12 novembre 2026, l’arrêt – pour l’instant temporaire – de tout nouvel investissement dans ses sites allemands...
13 novembre 2026