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UE : subordonner l’exécution d’un marché public au respect du salaire minimum défini par une convention collective territoriale est une entrave à la libre-concurrence
Dans une décision rendue le 3 avril, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'une législation nationale qui subordonne l'octroi et l'exécution d'un marché public au respect du...
4 avril 2008
Allemagne : l’IG Metall remet en cause l’existence de la Confédération des syndicats allemands (DGB)
Dans un discours interne, Bertold Huber, président de l'IG Metall, a lancé une attaque sans précédent contre l'immobilisme du DGB qui, « s'il ne développe pas de concept pour l'avenir », est...
4 avril 2008
Allemagne : la prise en compte des intérimaires est un nouveau défi pour les comités d’entreprises
Planet Labor, 21 avril 2008, n° 080318- www.planetlabor.com
3 avril 2008
Grande-Bretagne : modifications de la loi en faveur des employées enceintes ou en congé maternité
Plusieurs amendements relatifs au harcèlement sexuel et à l'interdiction des discriminations des femmes enceintes ou des mères sont effectifs depuis le 6 avril 2008. La Haute Cour avait en effet...
3 avril 2008
Italie : Air France quitte la table de négociation avec les syndicats d’Alitalia
Le Pdg d'Air France-KLM a rejeté la proposition unitaire présentée par les huit syndicats d'Alitalia et a quitté, le 2 avril, la table de négociation. Dans une conférence de presse, tenue hier...
3 avril 2008
Allemagne : le nombre de contrats d’apprentissage a repassé la barre symbolique des 600000 en 2007
« Avec 625 900 contrats d’apprentissage signés au 30 septembre 2007, c’est la première fois depuis 2001 que nous repassons au-dessus de la barre des 600 000», a déclaré Mme Schavan qui présentait...
3 avril 2008
Italie : le Conseil des ministres a approuvé définitivement le Testo Unico sur la sécurité au travail
Le 1er avril le Conseil des ministres a approuvé définitivement le décret législatif du Testo Unico sur la sécurité au travail qui clôt le mandat du gouvernent donné par la loi 123 du 3 août 2007...
3 avril 2008
Chili : inauguration de nouveaux tribunaux du travail, démantelés à l’ère de Pinochet
La réforme du droit du travail crée un nouveau réseau de tribunaux spécialisés. Plus de 7 millions de Chiliens sont les bénéficiaires potentiels de ces juridictions, qui ont pour mission de...
3 avril 2008
UE : les partenaires sociaux européens décident de négocier la révision de la directive CE européen
2 avril dernier à Vladimir Spidla, commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, les trois organisations...
3 avril 2008
Thomas Cook : accord sur la mise en place d’un CE européen
L’accord est la conséquence de la fusion du groupe allemand Thomas Cook AG et du britannique My Traval Group Ppc, en juin 2007, qui avaient tous deux des CE européens. Ces derniers ont convenu de...
2 avril 2008
UE : une différence de traitement entre un partenaire du même sexe et un conjoint peut être une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M...
2 avril 2008
Bouygues : constitution d’un nouveau CE européen
Suite au contentieux ayant abouti à l'annulation de l'accord d'anticipation de l'Instance de dialogue européenne du groupe français Bouygues, la direction et le groupe spécial de négociation ont...
2 avril 2008
République tchèque : un projet de réforme des retraites en discussion
Le projet de réforme de l'assurance vieillesse est en cours de discussion à la Chambre des députés du Parlement tchèque. Pour le gouvernement, il s'agit de la première étape vers une...
2 avril 2008
Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
2 avril 2008
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
2 avril 2008
Danemark : la compagnie aérienne SAS sanctionnée pour l’emploi de personnel de cabine asiatique sans permis de travail
SAS devra s'acquitter d'une sanction correspondant à 120 691,32 euros pour avoir employé des hôtesses de l'air asiatiques sans permis de travail en dehors des conventions collectives danoises (v...
2 avril 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Un accord signé fin juillet entre l’électricien Enel (31 000 salariés) et les organisations syndicales Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec fait figure d’avant-garde dans le secteur énergétique...
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Allemagne : une rentrée sociale sous tension
Le gouvernement allemand doit boucler ses grandes réformes (financement des retraites, compétitivité des entreprises et droit du travail), alors que la popularité du chancelier est au plus bas et...
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France : remise du document final des travaux de la Conférence travail emploi retraite
Après six mois de discussion entre les partenaires sociaux français, les garants de la conférence travail emploi retraite ont remis les conclusions des échanges au Premier ministre le 16...
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Royaume-Uni : les syndicats peuvent désormais recourir au vote électronique et sur le lieu de travail
L’info. Les dispositions de la loi britannique sur les droits du travail de 2025 autorisant le vote électronique et sur le lieu de travail pour les scrutins syndicaux entrent en...
25 août 2026