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Espagne : un licenciement pour incapacité temporaire n’est pas une discrimination
La salariée licenciée avait invoqué la nullité de son licenciement au motif que cette décision portait atteinte à ses droits fondamentaux. Le Tribunal suprême de Madrid avait donné raison à la...
Slovaquie : les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le renouvellement de la convention collective des industries mécaniques
D’après la médiatrice du Ministère de travail qui est intervenue dans le conflit, les partenaires sociaux ont fait de vrais efforts pour trouver un compromis dans le domaine des salaires mais  les...
Autriche : les négociations sur la flexibilisation du temps de travail ont commencé
A la fin de l’année 2007, le gouvernement et le parlement autrichiens ont entériné les grandes lignes de l’accord sur la flexibilisation du temps de travail qui avait été signé, le 3 mai 2007...
Allemagne : le conflit entre Porsche SE et le CE de Volkswagen sur la représentation des salariés se poursuit
Après l'impossibilité de trouver une solution à l’amiable, les avocats de Porsche SE et du CE de Volkswagen devaient se retrouver le 13 février 2008 devant le tribunal du travail de Stuttgart...
Portugal : accroissement du recours au travail à durée déterminée et au temps partiel
L’année 2006 marque une première diminution du chômage après trois années consécutives d’augmentation et s’est soldée par la création de 37000 postes de travail, selon le rapport annuel de...
Grande-Bretagne : une proposition de loi pour maintenir au travail les salariés handicapés
La semaine dernière, John Robertson, député travailliste de la région nord-ouest de Glasgow, a déposé, pour la troisième fois au Parlement, une proposition de loi visant à soutenir et maintenir...
Bulgarie : les ouvriers de l’usine métallurgique de Kremikovci poursuivent leur mobilisation
Les 3000 ouvriers de la plus grande usine métallurgique de Bulgarie - fierté nationale du temps du régime communiste - sont mobilisés depuis plus de deux semaines. Ils réclament une amélioration...
Suède : Ericsson va licencier 1000 personnes et envisage d’autres licenciements dans le monde
ication suèdois Ericsson a annoncé, le 1er février 2008, qu’à la suite d’un dernier trimestre 2007 décevant et d’une année 2007 qui a vu...
Portugal : les réactions des partenaires sociaux au Livre blanc sur les relations de travail
Les syndicats massivement opposés aux propositions. La CGTP (confédération générale des travailleurs), principale centrale syndicale du pays, considère que le Livre Blanc est « une offensive...
Italie : signature de l’accord de renouvellement de la partie économique de la CCN des PME de la chimie
Le 28 janvier, Union chimica-Confapi, du côté du patronat et les organisations syndicales Filcem-Cgil, Femca-Cisl, Uilcem-Uil, ont signé le renouvellement de la partie économique de la CCN des...
International : l’UITA publie un guide pour aider les syndicats à négocier avec les fonds d’investissement en cas de rachat de leur entreprise
ravailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration (UITA) a édité un guide à usage de ses adhérents, pour les aider...
UE : mobilisation syndicale contre l’utilisation de l’additif alimentaire « diacétyle »
La Fédération européenne des travailleurs l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’hôtellerie (EFFAT) a adressé, le 30 novembre 2007, une lettre aux commissaires européens Vladimir Spidla, en...
Gaz de France : le CE européen appuie la révision de la directive de 1994
Comme de nombreux comités d'entreprises européens (v. dépêche n° 080017), celui de Gaz de France a adressé un courrier, fin janvier, au commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires...
Espagne : commentaire de la loi sur l’information et la consultation et sur la garantie des salaires en cas de faillite transnationale
Adoptée en novembre 2007, cette loi modifie deux dispositions importantes : 1/ l’article 33 du Statut des travailleurs relatif au Fonds de garantie des salaires (Fogasa) qui intervient pour...
Pays-Bas : le patronat demande plus de flexibilité dans le temps de travail
employeurs néerlandais (AWVN), affiliée à la principale organisation patronale, la Fédération des industries et des employeurs néerlandais (VNO-NCW)...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026