Italie : la Commission européenne ouvre une enquête sur les aides d’Etat à la restructuration des entreprises chimiques NGP et Simpe
La Commission européenne a lancé, en application des dispositions communautaires en matière d'aides d'État, une enquête approfondie sur les aides à la restructuration, d'un montant de plus de 20...
République tchèque : la Commission européenne approuve l’aide d’Etat à Hyundai pour la construction d’une nouvelle usine
La DG concurrence de la Commission européenne a autorisé l'aide du gouvernement tchèque d'un montant de 111 millions d'euros en faveur de Hyundai Motor Manufacturing Czech pour la construction...
Lituanie : les syndicats demandent à la CES de faire pression pour que le gouvernement assouplisse le droit de grève
La Confédération lituanienne des syndicats (LPSK) a adressé une lettre à la Confédération européenne des syndicats (CES), au sujet du non respect par le gouvernement de la Charte sociale...
Quebecor World : publication de l’accord mondial
Cette dépêche contient en pièce jointe la « Déclaration commune sur le respect et la promotion des normes internationales du travail » qui a été signée par direction de Quebecor World et la...
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail rejette les accords préférentiels pour les membres des syndicats
Dans une décision publiée le 9 mai 2007, le Tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht – BAG) a considéré que la négociation d'un "bonus syndical", cest-à-dire des avantages exclusivement...
UE : la Commission européenne va lancer la deuxième phase de consultation sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission prévoit de lancer dans les semaines qui viennent la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Elle...
Nokia Siemens Networks : la Fédération européenne des métallurgistes dénonce l’absence de consultation des représentants des salariés européens
La société issue des activités réseau des groupes allemand Siemens et finlandais Nokia a annoncé, le 10 mai 2007, comme prévue lors de sa création, 4600 suppressions d'emploi répartis sur...
Agenda social européen du 14 mai au 5 juillet 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Quebecor World : le CE européen appelle à un renforcement des investissements en Europe
Lors de sa dernière réunion, les 3 et 4 mai derniers à Barcelone, le CE européen du groupe Quebecor World s'est félicité de déclaration commune signée entre la direction du groupe et la...
Deutsche Telekom : 96,5% des militants du syndicat Verdi votent la grève
Les dirigeants de Verdi, le syndicat des services, ont présenté, jeudi 10 mai 2007, le résultat du vote sur la grève chez Deutsche Telekom : 96,5 % des 21 900 votes exprimés se sont prononcés en...
UE : le Parlement européen adopte une résolution en faveur du renforcement des droits à l’information et à la consultation des travailleurs
Les députés européens ont adopté, jeudi 10 mai, une résolution « sur le renforcement de la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs ». La...
Pologne : le mauvais démarrage de la réforme du régime de préretraite
Une absence de concertation sociale. En réalité, ce conflit illustre une des caractéristiques de la politique sociale en Pologne : l’absence de véritable dialogue entre les partenaires sociaux et...
Pays-Bas : un conducteur de trains victime d’agressions réclame des indemnités
Cet employé aujourd’hui âgé de 50 ans a été confronté à plusieurs reprises à des agressions de passagers au cours de sa carrière. Le juge a estimé que la société de chemins de fer NS n’a pas tout...
Groupama : signature d’un avenant à l’accord relatif au CE européen
Un avenant à l'accord sur la mise en place du CE européen de Groupama (24975 salariés dont 2839 dans l'UE), qui a été signé le 15 février 2007, améliore un certain nombre de dispositions, comme le...
France : ouverture de 50 métiers supplémentaires aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE
Le gouvernement prévoit d'ouvrir l'accès des travailleurs des pays d'Europe centrale et orientale à 50 nouveaux métiers "en tension", qui s'ajoutent aux 62 déjà ouverts, pour lesquels les...
Espagne : les sanctions des infractions très graves en matière de prévention seront publiées
Le gouvernement a approuvé en conseil des ministres la décision de rendre publiques les sanctions pour infractions qualifiées de très graves en matière de prévention des risques au travail. (Réf...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...