Immigration de travail
France : un décret précise les conditions du séjour des ressortissants de l’UE
Droit de séjour des travailleurs. Les ressortissants européens qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans bénéficient à leur demande d’un titre de séjour portant...
27 avril 2007
UE : les services de la Commission européenne planchent sur la révision de la directive sur les CE européens
A l'occasion d'un débat du Parlement européen sur le thème du renforcement des droits des travailleurs à l'information et à la consultation, qui s'est déroulé le 25 avril au soir, le Commissaire...
26 avril 2007
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail autorise le recours à la grève pour la renégociation des plans sociaux
Une victoire décisive pour les syndicats. Dans un communiqué du 26.4.2007, le Tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht – BAG) a fait savoir que les syndicats avaient le droit d’utiliser...
26 avril 2007
UE : les partenaires sociaux européens ont signé l’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail
Les secrétaires généraux de la CES, du côté syndical, et de BusinessEurope, de l'UEAPME et du CEEP, du côté patronal, ont signé aujourd'hui 26 avril l'accord cadre sur harcèlement et la violence...
26 avril 2007
Pays-Bas : la question de la rémunération des employés fait irruption dans le débat sur la libéralisation du secteur postal
Les députés travaillistes du Parti pour le travail et le progrès (PVDA), membres de la coalition au pouvoir, on menacé hier 25 avril de bloquer la libéralisation du marché postal, prévue pour le...
26 avril 2007
Suède : le gouvernement propose une assurance-chômage obligatoire
Le ministre suédois du travail a annoncé qu'il comptait rendre obligatoire l'adhésion à une caisse d'assurance-chômage, jusqu'à présent volontaire dans le royaume. Ce projet est destiné, selon...
25 avril 2007
Royaume-Uni : rapport annuel sur le taux de syndicalisation
Le taux de syndicalisation chez les employés britanniques est passé de 29% à 28,4% entre 2005 et 2006, une baisse de 0,6 point qui constitue la plus forte chute depuis 1998, selon le ministère du...
23 avril 2007
Grande-Bretagne : Royal Mail ferme 73 bureaux de poste, transférés auprès d’une chaîne de librairie-bureau de presse
La poste publique Royal Mail va fermer 70 bureaux de poste principaux et les déléguer à la chaîne WH Smith, spécialisée dans la vente de livres et de journaux. Le CWU, le syndicat du secteur de...
23 avril 2007
Pologne : la privatisation des entreprises publiques se traduira par le changement des règles de représentation des travailleurs
En vertu d'une loi de 2006, toutes les entreprises publiques polonaises doivent être privatisées d'ici 30 juin 2007. Les opérations de privatisation entraînent des modifications des règles de...
20 avril 2007
Espagne : entrée en vigueur de la loi qui encadre le recours à la sous-traitance sur les chantiers
La loi sur l'encadrement de la sous-traitance dans le secteur de la construction, publiée au journal officiel le 19 octobre 2006 (v. dépêche n°061155), est entrée en vigueur le 19 avril 2007. Elle...
20 avril 2007
Agenda social européen du 19 avril au 30 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
19 avril 2007
Espagne : la réforme du système de formation professionnelle
Le gouvernement espagnol a adopté un décret royal, le 23 mars 2007, qui procède à une réforme importante du système de formation professionnelle. Francisco Gomez Abelleira, professeur de droit du...
18 avril 2007
Grande-Bretagne : le gouvernement subventionne le temps partiel des femmes cadres
Un fonds destiné à promouvoir les emplois à temps partiel « de qualité » pour les femmes a été créé par la ministre britannique de la condition féminine, Ruth Kelly, dans le but de réduire les...
18 avril 2007
Suède : le gouvernement propose des réductions de charges pour inciter à l’embauche
Le nouveau gouvernement suédois de centre-droite a présenté, le 16 avril 2007, un budget révisé pour 2007, contenant des mesures visant à inciter les employeurs à embaucher en particulier les...
17 avril 2007
International : la Fiom précise sa stratégie syndicale face aux restructurations dans le secteur automobile
Sélection de site. Le rapport consacre dans son chapitre sur les restructurations, une analyse sur le processus de sélection de site, lors d’une décision d’investissement ou de nouvelle...
17 avril 2007
Pologne : vers un nouveau système de pré-retraite
Un nouveau dispostif pour faire des économies. La nouvelle pré-retraite sera perçue jusqu’à l’âge de la retraite normale, 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. En moyenne, son montant...
16 avril 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : LinkedIn dévoile les compétences RH les plus recherchées
LinkedIn dévoile les compétences RH les plus recherchées en 2026 dans une étude à paraître le 24 février, que mind RH dévoile en...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026