Immigration de travail
Pays-Bas : moins de tracasseries pour les prestataires de services européens
Les Pays-Bas ont annoncé, le 26 mars 2007, la suspension des tracasseries administratives pour les prestataires de services de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Les...
27 mars 2007
Italie : le gouvernement Prodi donne le coup d’envoi à la concertation sur la protection sociale
Après plusieurs semaines de tergiversations, les négociations prévues entre le gouvernement italien et les partenaires sociaux sur la protection sociale et le marché du travail se sont enfin...
27 mars 2007
UE : Le CJCE doit se prononcer sur l’application de la directive « transfert d’entreprise » à la reprise d’une partie du personnel d’une entreprise d’intérim par une autre agence
Dans ses conclusions présentées le 22 mars 2007, l'avocat général Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de retenir que le transfert d'une partie du personnel...
26 mars 2007
Belgique : dix entreprises reçoivent les premiers labels « Egalité-Diversité »
Les ministres fédéraux de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Peter Vanvelthoven et Christian Dupont, ont remis, le 23 mars 2007, les premiers labels « Egalité - Diversité » a dix entreprises...
26 mars 2007
Belgique : modification de la législation sur la protection des salariés contre les agents chimiques
Un Arrêté Royal du 20 janvier 2007 renforce la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques. Ce texte confirme l'obligation pour l'employeur d'effectuer une analyse des risques et de...
24 mars 2007
France : la recodification de la partie législative du Code du travail est publiée
Une ordonnance du 12 mars 2007 procède à la recodification "à droit constant" de la partie législative du Code du travail dans un souci de lisibilité. Le nouveau code n'entrera toutefois pas en...
23 mars 2007
Allemagne : les entreprises se tournent vers les « comptes épargnes temps à vie » pour contourner la retraite à 67 ans
Alors que l'âge de la retraite vient de passer à 67 ans et que les subventions pour la retraite à temps partiel doivent disparaître fin 2009, Gesamtmetall, la fédération patronale de la...
23 mars 2007
Allemagne : la Deutsche Post s’aligne sur les positions syndicales et demande le report de la libéralisation anticipée prévue pour 2008
Appuyé par Peer Steinbrück, le ministre fédéral des Finances, Klaus Zumwinkel, le patron de la Deutsche Post AG (DPAG), a enfin dit tout haut qu'il envisageait de demander le report de la...
23 mars 2007
Grande-Bretagne : un geste pour les retraités floués
Les personnes qui ont perdu leur retraite privée dans la faillite de 660 entreprises entre janvier 1997 et avril 2005 vont bénéficier d'une aide inattendue, dévoilée, le 20 mars 2007, par le...
23 mars 2007
Danemark : la confédération LO propose de participer à la réforme du service public
La confédération syndicale LO a proposé au gouvernement de centre-droit de participer activement à la préparation de la réforme prévue du service public danois destinée à le moderniser. Les...
22 mars 2007
Agenda social européen du 23 mars au 27 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
21 mars 2007
UE : la législation tchèque en matière du temps de garde est contraire au droit communautaire
Dans une ordonnance rendue le 11 janvier 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que la législation tchèque, qui considère seules les périodes d’intervention des médecins...
21 mars 2007
UE : procédure en manquement contre la France pour la non transposition de la directive sur les qualifications professionnelles
Après la condamnation de la France par la Cour de justice pour une transposition incomplète de la directive 2001/19 relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la...
21 mars 2007
Grande-Bretagne : aménagement d’une transition entre l’assistance et le travail
La nouvelle allocation d'aide à l'emploi, l'"Employement Support Allowance", qui remplacera en 2008 les allocations d'incapacité et d'invalidité, permettra à ses deux millions de bénéficiaires...
21 mars 2007
UE : la Commission lance une procédure d’infraction contre l’Autriche pour le non respect d’un arrêt de la CJCE sur le détachement des travailleurs
La Commission européenne a adressé au gouvernement autrichien une mise en demeure dans laquelle elle lui demande de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
21 mars 2007
International : la Confédération syndicale internationale met en place un « Conseil régional paneuropéen »
La Confédération syndicale international (CSI) a annoncé, le 19 mars 2007, la création du Conseil régional paneuropéen (CRPE) à l'issue d'une assemblée constitutive tenue à Rome. La création du...
21 mars 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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