Immigration de travail
Gaz de France : la Cour d’appel de Paris conforte le rôle du CE européen
Dans un arrêt du 21 novembre 2006, la Cour d'appel de Paris, saisie en référé par le CE européen de Gaz de France, a rappelé avec force que les entreprises ne pouvaient négliger la compétence du...
23 novembre 2006
Espagne : le ministère du travail va lancer des programmes de formation des travailleurs immigrés dans leur pays d’origine
Le ministère du travail envisage de créer des programmes consacrés à former les travailleurs dans leur pays d'origine, avec « promesse d'embauche » en Espagne parmi les secteurs qui actuellement...
23 novembre 2006
UE : le débat sur la modernisation du droit du travail démarre
Le débat sur les évolutions nécessaires du droit du travail est ouvert. Le Livre vert sur la modernisation du droit du travail, adopté le 22 novembre par le Collège des commissaires, pointe les...
22 novembre 2006
Volkswagen : la Commission européenne promet un soutien financier aux salariés belges touchés par la restructuration
Selon EurActiv, suite à l'annonce par la direction de Volkswagen d'une vaste opération de restructuration touchant le site belge, Vladimir Spidla, commissaire aux affaires sociales et Danuta...
22 novembre 2006
Belgique : proposition de loi pour encourager les chômeurs à se lancer dans une carrière d’indépendant
Une propostion de loi vise à maintenir pendant un an le bénéfice d'une allocation pour les chômeurs qui se lancent comme indépendant. (Réf. 061171)
22 novembre 2006
Grande-Bretagne : les symboles religieux au travail sur la sellette
Une employée de British Airways a perdu son appel contre l'interdiction qui lui a été faîte de porter un pendentif en forme de croix sur son uniforme. Son employeur demande à Nadia Eweida...
22 novembre 2006
UE : initiative des partenaires sociaux du commerce sur les qualifications professionnelles
Le 28 novembre prochain, les partenaires sociaux du commerce, EuroCommerce, du côté patronal, et Uni-europa, du côté syndical, vont s'engager à promouvoir l'outil de formation sur CD-rom et...
21 novembre 2006
Espagne : le dialogue social butte sur la question de la prévention des risques au travail
La première réunion de la toute nouvelle commission de lutte contre les accidents du travail (Mesa de prevencion de riesgos laborales) - qui doit participer à l'élaboration d'une stratégie de...
21 novembre 2006
Grande-Bretagne : les patrons se plaignent du système de formation professionnelle
La principale fédération patronale (CBI) dénonce, dans un document publié le 20 novembre, les défaillances du système de formation professionnelle et émet quatre propositions de réformes, en...
21 novembre 2006
France : une interdiction généralisée de fumer dans les lieux publics
Un décret du 15 novembre 2006 reprend l'engagement du Premier ministre (v. réf. 061014) de poursuivre la lutte contre le tabagisme en énonçant une interdiction de fumer dans les lieux affectés à...
20 novembre 2006
Italie : une nouvelle législation pour protéger les travailleurs contre les risques de l’amiante
Les nouveautés. La réforme, inscrite dans le nouveau Titre VI-bis du DLgs 626/94, est très proche du texte de la directive européenne :
20 novembre 2006
Belgique : le gouvernement compte restreindre la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains
Le Conseil des Ministres a approuvé, la 17 novembre 2006, un projet d'arrêté royal modifiant les dispositions relatives aux restrictions à la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats...
20 novembre 2006
Pologne : les entreprises contraintes de ruser pour fidéliser leurs employés
e-europnews 20 novembre 2006, n°061158 – www.eeuropnews.com
20 novembre 2006
Allemagne : les PME sont le moteur de la création d’emploi
Selon une étude présentée le 16 novembre 2006 à Francfort par le KfW - Bankengruppe, groupe bancaire public - depuis 2003, seules les PME allemandes ont créé de l'emploi pendant que...
20 novembre 2006
UE: publication au Journal officiel de l’accord multisectoriel sur la silice cristalline
L'accord multisectoriel signé au printemps dernier par les partenaires sociaux européens est publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre. C'est pour la première fois que ce...
17 novembre 2006
Suède : affrontements à propos de la réforme de l’assurance chômage
Réactions syndicales. Dès l’annonce du programme du nouveau gouvernement, les présidents des syndicats TCO et SACO ont réagi et dénoncé les menaces qui pesaient sur les salariés. Pour Wanja Lundby...
16 novembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
23 février 2026