UE : la commission des droits de la femme du Parlement propose d’allonger la durée du congé maternité à 20 semaines minimum
Introduction d'un congé paternité et de co-maternité. Les députés veulent aussi profiter de la révision de cette directive pour introduire un congé paternité ou de co-maternité, ce dernier visant...
Allemagne : IG Metall signe un accord sur la réduction des coûts du chômage partiel et l’allongement des CDD
Le signal envoyé le mardi 15 avril par le syndicat IG Metall et la fédération patronale de la métallurgie Südwestmetall est de taille. Les deux organisations ont conclu un accord qui concerne près...
Pays-Bas : l’accord social négocié en marge du plan de relance de l’économie
L'accord social a également révisé le système de réduction du temps de travail (Arbeidstijdverkorting, ATV), instauré à la hâte en novembre pour faire face à la crise. Il a été remplacé au 1er...
Pologne : les discussions sur les projets de loi résultant du paquet anticrise s’annoncent ardues
Le 31 mars dernier, le « paquet anticrise » élaboré par les partenaires sociaux mi-mars (v. dépêche n° 090287) a été approuvé par le gouvernement. Les points les plus importants de ce paquet...
UE : la conciliation entre Parlement et Conseil sur la révision de la directive sur le temps de travail se poursuit et se concentre sur l’opt-out
Révision versus disparition. Après avoir fait le constat lors du dernier trilogue (v. dépêche n°090364) que les différents sujets encore sur la table (temps de garde, repos compensateur, temps de...
Allemagne : l’offre de places d’apprentissage est supérieure à la demande « grâce » au recul démographique post-réunification
Pour la première fois depuis 2001, le gouvernement fédéral a pu présenter un bilan positif dans le domaine de l’apprentissage. Le Rapport 2009 sur l’apprentissage (Berufsbildungsbericht 2009)...
Espagne : 53 000 emplois affectés par la crise du secteur automobile chez les fournisseurs de composants
Peu de perspective d'embellie pour l'automobile espagnole. La production automobile a baissé de 50% en Espagne durant les deux premiers mois de 2009. L’Association des fabricants automobiles ANFAC...
Pays-Bas : les nouvelles exigences des syndicats sur le chômage partiel
Depuis le 1er avril, les entreprises frappées par la crise peuvent placer leurs salariés en chômage partiel, jusqu’à la moitié de leur temps de travail, pour des périodes de trois mois...
Lituanie : vers des assouplissements du Code du travail grâce à la négociation collective
Dès la formation d'un nouveau gouvernement autour du conservateur Andrius Kibilius en novembre 2008, le ministre de l'Economie, Dainius Kreivis (libéral), avait fait part de sa volonté, face à la...
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
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L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...