Allemagne : IG Metall signe un accord sur la réduction des coûts du chômage partiel et l’allongement des CDD
Le signal envoyé le mardi 15 avril par le syndicat IG Metall et la fédération patronale de la métallurgie Südwestmetall est de taille. Les deux organisations ont conclu un accord qui concerne près...
Pays-Bas : l’accord social négocié en marge du plan de relance de l’économie
L'accord social a également révisé le système de réduction du temps de travail (Arbeidstijdverkorting, ATV), instauré à la hâte en novembre pour faire face à la crise. Il a été remplacé au 1er...
Pologne : les discussions sur les projets de loi résultant du paquet anticrise s’annoncent ardues
Le 31 mars dernier, le « paquet anticrise » élaboré par les partenaires sociaux mi-mars (v. dépêche n° 090287) a été approuvé par le gouvernement. Les points les plus importants de ce paquet...
UE : la conciliation entre Parlement et Conseil sur la révision de la directive sur le temps de travail se poursuit et se concentre sur l’opt-out
Révision versus disparition. Après avoir fait le constat lors du dernier trilogue (v. dépêche n°090364) que les différents sujets encore sur la table (temps de garde, repos compensateur, temps de...
Allemagne : l’offre de places d’apprentissage est supérieure à la demande « grâce » au recul démographique post-réunification
Pour la première fois depuis 2001, le gouvernement fédéral a pu présenter un bilan positif dans le domaine de l’apprentissage. Le Rapport 2009 sur l’apprentissage (Berufsbildungsbericht 2009)...
Espagne : 53 000 emplois affectés par la crise du secteur automobile chez les fournisseurs de composants
Peu de perspective d'embellie pour l'automobile espagnole. La production automobile a baissé de 50% en Espagne durant les deux premiers mois de 2009. L’Association des fabricants automobiles ANFAC...
Pays-Bas : les nouvelles exigences des syndicats sur le chômage partiel
Depuis le 1er avril, les entreprises frappées par la crise peuvent placer leurs salariés en chômage partiel, jusqu’à la moitié de leur temps de travail, pour des périodes de trois mois...
Lituanie : vers des assouplissements du Code du travail grâce à la négociation collective
Dès la formation d'un nouveau gouvernement autour du conservateur Andrius Kibilius en novembre 2008, le ministre de l'Economie, Dainius Kreivis (libéral), avait fait part de sa volonté, face à la...
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
Roumanie : exonération des contributions sociales pendant la période de chômage technique
e en vigueur au 1er avril dernier, prévoit d’exonérer de cotisations sociales, pendant trois mois au maximum, le revenu versé par l’entreprise pendant la...
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IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail
L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...