Immigration de travail
UE : adoption définitive de la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
charge de l’Agriculture, qui s’est réuni aujourd’hui 23 avril, a adopté le projet de révision de la directive sur les CE européens. Le gouvernement...
23 avril 2009
UE : la CJCE devra définir à quel stade de maturation la décision de la maison mère déclenche l’obligation de consulter le personnel
Les faits. Le 14 décembre 1999, le Conseil d’administration de la société Fujitsu Siemens Computers s’est prononcé en faveur d’une proposition du directoire de se séparer d'une filiale finlandaise...
23 avril 2009
Grande-Bretagne : le budget annuel annoncé par le Chancelier de l’Echiquier ne rassure pas le monde du travail
Planet Labor 23 avril 2009, n°090446 - www.planetlabor.com
23 avril 2009
Etats-Unis : le syndicat automobile UAW partie prenante des négociations des plans de sauvetage des constructeurs
Washington envisage la faillite des deux constructeurs. « On est vraiment inquiet de l’avenir de Général Motors. Alors que l’on disait Rick Wagoner, le directeur général de l’entreprise...
23 avril 2009
France : Continental n’avait pas à consulter son CE européen avant les représentants des salariés français sur la fermeture du site de Clairoix
Planet Labor 22 avril 2009, n°090441 - www.planetlabor.com
22 avril 2009
Italie : le ministre du Travail invite les entreprises à un « moratoire sur les licenciements »
Planet Labor 23 avril 2009, n°090445 - www.planetlabor.com
22 avril 2009
UE : un rapport de la Fondation de Dublin se penche sur les structures de gestion conjointe des restructurations par les partenaires sociaux
Le rapport fournit une analyse exhaustive des cas Suédois et Belges. Anciens, ces systèmes ont montré leur efficacité du point de vue de l’aide aux salariés licenciés et leur intervention...
22 avril 2009
Espagne : Audi octroie la fabrication du nouveau modèle Q3 à l’usine Seat de Martorell, près de Barcelone
Pourtant, la bataille était d’autant plus compliquée que le site espagnol était en concurrence avec d’autres usines d’Europe de l’Est favorisés par des coûts salariaux moindres. Il avait été...
22 avril 2009
Grande-Bretagne : les chefs d’entreprise exigent un moratoire sur les réglementations
Planet Labor 22 avril 2009, n°090438 - www.planetlabor.com
22 avril 2009
UE : un rapport prône plus de limitations du temps de travail dans l’aviation civile
Les règles actuelles. Selon un rapport du 22 janvier 2009, les règles européennes ne prévoient pas des limitations suffisantes au temps de travail du personnel d’aviation. Ce rapport, rédigé par...
21 avril 2009
Belgique : la loi sur la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril
La loi rappelle les obligations de consulter et d’informer les travailleurs ou leurs représentants en cas de conclusion d’un accord amiable avec les créanciers ou en cas de réorganisation amiable...
21 avril 2009
Pologne : les stages en entreprise bientôt mieux réglementés
Actuellement, la législation en vigueur ne couvre que partiellement les stages : elle ne concerne que les stagiaires ayant obtenu le statut de demandeur d'emploi. Par ailleurs, elle implique...
21 avril 2009
Grande-Bretagne : syndicats et patrons s’unissent pour demander au gouvernement l’indemnisation du chômage partiel
bliera mercredi 22 avril son prochain budget, la centrale syndicale TUC, la Chambre de commerce britannique, l’organisation EEF représentant l’industrie, la...
21 avril 2009
UE : compétences et emplois verts au menu 2009 du comité de dialogue social sectoriel « électricité »
Le comité de dialogue social sectoriel « électricité » s’est réuni le 10 mars dernier pour valider son programme de travail 2009. Ce comité, créée en 2000, regroupe du côté syndical la FSESP-EPSU...
20 avril 2009
Allemagne : plusieurs entreprises à nouveau prises en flagrant délit de stockage illégal de données personnelles des salariés
Après les affaires Lidl (v. dépêches n° 080666 et n°080241), Deutsche Telekom (v. dépêche n° 080428), Deutsche Bahn (v. dépêche n° 090346) et Airbus (v. dépêche n° 090379), trois entreprises qui...
20 avril 2009
Allemagne : entreprises et syndicats travaillent main dans la main pour repousser le plus longtemps possible la perspective de licenciements massifs
Au-delà du débat sur les bonus et salaires extravagants des grands patrons et de certains cadres supérieurs, la solidarité dont font actuellement preuve les syndicats et les patrons allemands...
20 avril 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026