Roumanie : exonération des contributions sociales pendant la période de chômage technique
e en vigueur au 1er avril dernier, prévoit d’exonérer de cotisations sociales, pendant trois mois au maximum, le revenu versé par l’entreprise pendant la...
Italie : le groupe Fiat a annoncé de nouvelles semaines de chômage partiel pour ses cols blancs
Si la reprise du marché suscitée par les aides gouvernementales, qui ont permis l’annulation de certaines périodes de CIG programmées (v. dépêche n°090292), et l’annonce de l’accord avec Chrysler...
UE : les Vingt-Sept ont trouvé un compromis sur la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
sont mis d’accord, le 7 avril dernier, sur un texte de compromis pour la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). L’adoption...
Hongrie : un programme de subventions pour préserver les emplois
Opérationnel depuis début février, le projet « munkahelyek megőrzéséért » (préserver les emplois) permet aux entreprises qui envisagent de licencier pour des raisons liées à la crise économique de...
Portugal : lancement des travaux sur un nouveau code de la sécurité sociale
Les discussions des partenaires sociaux sur le futur code de la sécurité sociale sont une suite logique à la réforme du code du travail et à la loi de base de la sécurité sociale qui ont récemment...
Danemark : la religion musulmane sur les lieux de travail n’a pas la cote chez les salariés
Pour une grande partie des salariés danois, les symboles et les pratiques religieuses musulmanes ne doivent pas avoir cours sur le marché du travail. C'est le constat d'une enquête récente de...
France : les constructeurs automobiles concluent des accords pour éviter les licenciements et maintenir la rémunération en cas de chômage partiel
La direction du constructeur automobile français Renault et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO), ont signé un accord "social de crise" qui vise à "sauvegarder 8000 à 10000...
UE : commentaire complet de la future directive sur les comités d’entreprise européens
Ce commentaire étant très long, nous joignons à la dépêche une version word plus lisible.
Grande-Bretagne : les entreprises qui ne payent pas les dommages et intérêts dus aux salariés suite à un jugement seront listées dans un registre
Annoncée par la ministre de la Justice, cette liste reprendra les noms des individus ou des entreprises qui, n'ayant pas payé les dommages et intérêts fixés par un tribunal du travail en faveur...
Brésil : le président Lula da Silva demande aux travailleurs de ravaler leurs revendications et d’épauler les entreprises
Le président brésilien Lula da Silva a profité de l’inauguration, fin mars, de la Foire internationale de l’industrie de la Construction à Sao Paulo pour haranguer les travailleurs. Juste avant de...
Argentine : l’Etat verse une partie des salaires de près de 40 000 travailleurs pour freiner les licenciements
Le dénommé « Programme de Récupération Productive » s'applique à 648 entreprises avec lesquelles le gouvernement argentin a signé des accords depuis le début de l'année : ce mécanisme prévoit que...
Grande-Bretagne : entrée en vigueur des nouvelles procédures de résolution des conflits du travail
Depuis le 6 avril 2009, les entreprises et les salariés en conflit devront suivre les procédures détaillées dans le code de conduite sur les procédures disciplinaires et le licenciement de l'Acas...
Hongrie : employeurs individuels comme grandes entreprises supporteront la même responsabilité objective en cas de dommages causés à leurs salariés
Une exception pour les employeurs individuels. La disposition invalidée établissait une exception à la responsabilité objective des employeurs (i.e une responsabilité sans faute) pour les dommages...
Pays-Bas : le chômage à temps partiel critiqué par les patrons
Le nouveau système de chômage à temps partiel, qui remplace depuis le 1er avril l'Arbeidstijdverkorting (ATV, réduction du temps de travail), est loin de faire l'unanimité. Les patrons de grands...
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Le groupe bancaire Barclays annonce la suppression de 5% de ses effectifs mondiaux d’ici la fin de l’année. Outre des résultats trimestriels décevants, Barclays entend surtout dégager les fonds...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...