Emploi et compétences
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
15 avril 2009
SNOP : création d’un comité d’entreprise européen
Champ d’application de l’accord et composition du CE européen. Conclu pour une durée de quatre ans, l’accord portant création du CE européen du groupe FSD a pour objectif « d’améliorer...
15 avril 2009
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
Pays-Bas : la rémunération des PDG en forte baisse
Jeroen van der Veer, le PDG de Shell, arrive toujours en tête, avec 8,7 millions d’euros (contre 9,4 millions en 2007), suivi par Ad Scheepbouwer de KPN, la principale société de...
15 avril 2009
Grande-Bretagne : le fossé entre les salaires des hommes et des femmes dans la finance devient abyssal
Planet Labor 27 avril 2009, n°090456 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
Roumanie : exonération des contributions sociales pendant la période de chômage technique
e en vigueur au 1er avril dernier, prévoit d’exonérer de cotisations sociales, pendant trois mois au maximum, le revenu versé par l’entreprise pendant la...
14 avril 2009
Italie : le groupe Fiat a annoncé de nouvelles semaines de chômage partiel pour ses cols blancs
Si la reprise du marché suscitée par les aides gouvernementales, qui ont permis l’annulation de certaines périodes de CIG programmées (v. dépêche n°090292), et l’annonce de l’accord avec Chrysler...
14 avril 2009
Whikhahn : signature d’un accord-cadre international
Planet Labor 16 avril 2009, n°090414 - www.planetlabor.com
14 avril 2009
UE : les Vingt-Sept ont trouvé un compromis sur la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
sont mis d’accord, le 7 avril dernier, sur un texte de compromis pour la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). L’adoption...
14 avril 2009
Grande-Bretagne: les employeurs cherchent des alternatives au licenciement des managers
Planet Labor 16 avril 2009, n°090411 - www.planetlabor.com
14 avril 2009
Hongrie : un programme de subventions pour préserver les emplois
Opérationnel depuis début février, le projet « munkahelyek megőrzéséért » (préserver les emplois) permet aux entreprises qui envisagent de licencier pour des raisons liées à la crise économique de...
10 avril 2009
Portugal : lancement des travaux sur un nouveau code de la sécurité sociale
Les discussions des partenaires sociaux sur le futur code de la sécurité sociale sont une suite logique à la réforme du code du travail et à la loi de base de la sécurité sociale qui ont récemment...
10 avril 2009
Danemark : la religion musulmane sur les lieux de travail n’a pas la cote chez les salariés
Pour une grande partie des salariés danois, les symboles et les pratiques religieuses musulmanes ne doivent pas avoir cours sur le marché du travail. C'est le constat d'une enquête récente de...
9 avril 2009
France : les constructeurs automobiles concluent des accords pour éviter les licenciements et maintenir la rémunération en cas de chômage partiel
La direction du constructeur automobile français Renault et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO), ont signé un accord "social de crise" qui vise à "sauvegarder 8000 à 10000...
9 avril 2009
Siemens : la multinationale allemande lance une vraie politique de management de la diversité
Une révolution culturelle tardive L’été dernier, Peter Löscher, patron de Siemens, avait estimé que le management de son entreprise était « trop blanc, trop allemand et trop masculin » et qu’il...
9 avril 2009
UE : commentaire complet de la future directive sur les comités d’entreprise européens
Ce commentaire étant très long, nous joignons à la dépêche une version word plus lisible.
9 avril 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Allemagne : lancement de l’alliance “WE-Fair” pour des formations binationales de travailleurs étrangers qualifiés
L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026