UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens
Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit...
Danemark : quatre entreprises primées pour l’amélioration du milieu de travail
L'Arbejdsmiljopris ("prix du milieu du travail") a été décerné à Copenhague, le 18 novembre 2008. Ce prix récompense quatre entreprises - Coloplast, DAT-Schaub, Arla Foods et Post Danmark - qui...
Grande-Bretagne : une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail en préparation
Contexte: Le HSE est l'agence publique responsable de la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Née de la fusion en Avril 2008 d'une ancienne agence du même nom et de la...
Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination
L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire...
France : le point sur la réforme du temps de travail
Assouplissement des heures supplémentaires. La loi du 20 août 2008 a assoupli le régime des heures supplémentaires en permettant à l’accord d’entreprise (ou d’établissement) de fixer un contingent...
UE : les Vingt-Sept sont sur le point de mettre en place un titre de séjour et de travail pour la main d’oeuvre très qualifiée
Dans un contexte de crise démographique, alors que les travailleurs hautement qualifiés préfèrent les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie, la Commission a expliqué fin 2007, en présentant sa...
Grande-Bretagne : le TUC souhaite des mesures supplémentaires pour garantir le respect des règles sur le salaire minimum
Trop d'exceptions. Le TUC a remporté plusieurs succès, ces dernières années, sur le front du salaire minimum. Récemment, il a obtenu que des amendements soient apportés à l’Employment Act (adoptée...
Italie : Michelin et les syndicats ont signé un accord cadre sur la restructuration de l’entreprise
Le plan industriel prévoit la spécialisation des quatre sites productifs de Michelin Italiana (5500 salariés) pour la période 2009-2013 et la suppression de près de 700 postes de travail. La...
Allemagne : le syndicat des conducteurs de locomotives (GDL) revendique une augmentation salariale de 6,5%
Avec 6,5% d’augmentation salariale, les revendications du GDL sont nettement plus modérées que l’année dernière. En 2007, le syndicat des conducteurs de locomotives avait déclenché le plus long et...
UE : la CJCE se prononce sur la responsabilité du nouvel employeur en cas de modifications des conditions de travail qui ne sont pas de son fait
Les faits. Une employée de restaurant d’entreprise qui bénéficiait de la convention collective de la métallurgie se voit basculée, suite à un changement d’employeur, sous le régime de la...
Allemagne : ver.di et Deutsche Post mettent fin à leur conflit salarial dans deux filiales de la poste allemande
A l'issue de deux grèves d'avertissement, le syndicat des services ver.di et Deutsche Post sont parvenus, le 2 décembre 2008, à un accord salarial qui met un terme à un conflit de plusieurs mois...
Espagne : deux décisions du Tribunal suprême obligent les grandes surfaces à respecter le droit à un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives
Makro et Carrefour doivent désormais s’incliner  devant ces décisions, qui confirment une sentence déjà prononcée pour des motifs similaires dans une affaire concernant Leroy Merlin en 2005 (voir...
Pays-Bas : dix demandes de chômage partiel ou de réduction du temps de travail aidée ont été approuvées
Les entreprises les plus fragilisées par la crise, qui peuvent justifier d’une baisse d’au moins 30 % de leurs ventes au cours des deux derniers mois, ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur...
UE : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation débloque 10,7 millions d’euros au profit de travailleurs espagnols et lituaniens
Aide aux victimes de mondialisation chez Delphi. La demande d'aide introduite par l'Espagne portait sur 1 589 licenciements, dont 1 521 dans l'usine Delphi et 68 chez divers sous-traitants. La...
Grande-Bretagne : les compagnies qui assuraient l’employeur au moment de l’exposition à l’amiante devront indemniser les victimes de mésothéliome
UC (Trade Unions Congress) et l’UCATT (Union of Construction, Allied Trades and Technicians) – le syndicat de la construction – ont salué la décision de la Haute...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
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Allemagne : lancement de l’alliance “WE-Fair” pour des formations binationales de travailleurs étrangers qualifiés
L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...