Pays-Bas : négociations autour des ex-employés de KLM qui travaillent maintenant pour Altys
Des négociations doivent s'ouvrir le 4 août entre le syndicat indépendant De Unie, la compagnie aérienne KLM-Air France et Sodexho Altys sur les répercussions sociales d'un transfert d'activité...
Pologne : loi de transposition pour la société coopérative européenne
Une loi sur la Société coopérative européenne (SCE) doit être signée par le Président pour être publiée au journal officiel. Elle contient les amendements nécessaires à la transposition du...
Outils : accords de comité d’entreprise européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
UE : la Commission n’entend pas légiférer sur le temps de travail dans les transports urbains de voyageurs
La Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail dans le transport de voyageurs sur des services de...
Grande-Bretagne : rapport sur les relations dans l’entreprise
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les résultats d'une étude de grande envergure sur les relations de travail dans l'entreprise, une somme rassemblant les sondages, réalisés en...
Grande-Bretagne: restructuration de l’organisme Remploy, spécialisé dans l’emploi des handicapés
A la suite d'un rapport négatif sur le fonctionnement de Remploy, l'organisme public spécialisé dans l'emploi des handicapés, le gouvernement a décidé de lui accorder une enveloppe de 555 millions...
Allemagne : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur le marché du travail
Une loi corrigeant les effets pervers de la quatrième réforme du marché du travail dite "Hartz IV" est entrée en vigueur le 1er août. Le texte vise à faciliter la lutte contre la fraude et à...
UE : la tendance à la baisse du chômage se poursuit
Le chômage baisse dans l'Union européenne. Selon les chiffres d'Eurostat, le chômage a diminué au mois de juin, à 7,8% dans la zone euro et à 8,1% dans l’Europe à 25. (Réf. 06783)
Irlande : transposition de la directive « amiante »
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Tony Killeen, a signé, le 25 juillet dernier, la loi "Sécurité, Santé et Bien-être au travail" transposant en droit irlandais la directive 2003/18...
UE : parution au JOUE des règlements sur les fonds structurels
Les règlements fixant les missions des fonds structurels (FEDER et FSE) pour la période 2007-2013 et celles du fonds de cohésion sont parus au JOUE, ainsi qu'un autre règlement qui met en oeuvre...
Pologne: durcissement possible de la législation sur les heures supplémentaires
Un groupe de députés veut limiter les possibilités de recours aux heures supplémentaires et renchérir le coût du travail les dimanches et jours fériés. Les syndicats sont sceptiques. (Réf. 06775)
Pays-Bas : grève au département finances d’Unilever
Trente employés de Finance Focus, le département finances du groupe industriel Unilever se sont mis en grève le 20 juillet, à Vlaardingen. Le 26 juillet, ils ont remis une pétition à Cees van der...
BNP Paribas : les salariés détiennent 5% du capital de la banque
55 800 salariés de BNP Paribas dans 71 pays ont souscrits à l'augmentation de capital qui leur était réservée pour un montant global de 282,5 millions d'euros. A l'issue de cette opération, les...
UE : la Commission européenne entend étendre le champ d’application de la législation anti-discrimination
Lors de la conférence internationale sur les droits des LGBT qui s'est tenue à Montréal (Canada), le 29 juillet, le commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de...
Pays-Bas : les PME-PMI sceptiques face à la formation continue
Selon une enquête publiée le 27 juillet par le bureau d'études néerlandais Recherches en affaires et stratégie (EIM), basé à Zoetermeer, les PME-PMI ne croient pas à d'éventuelles mesures...
Lituanie: le gouvernment cherche à limiter les dégâts sociaux après la faillite de Ekranas
Après la faillite il y a quelques mois de l'un des plus gros employeurs du pays, le fabricant de tubes cathodiques Ekranas, les autorités nationale et régionales se préparent à prendre des mesures...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...