Contrat et organisation du travail
Espagne : la réforme des procédures de réduction d’emploi (ERE) bientôt achevée
Planet Labor 9 février 2009, n°090134- www.planetlabor.com
9 février 2009
UE : la Commission limite les efforts de compromis sur le projet de directive temps de travail à la question du temps de garde
La position commune du Conseil des ministres (v. dépêche n°080482) et le rapport en deuxième lecture du Parlement européen étant trop divergents (v. dépêche n°080858), le processus législatif sur...
6 février 2009
Pays-Bas : tollé à l’annonce de double primes pour les directeurs d’ABN Amro
Planet Labor 10 février 2009, n°090141 - www.planetlabor.com
5 février 2009
France : recours syndical devant le Conseil de l’Europe contre la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail
La CGT justifie cette plainte par l’absence de voie de recours interne ouverte aux salariés. La Charte sociale européenne n’est pas directement invocable devant les juridictions françaises. Son...
5 février 2009
Espagne : syndicats et organisations patronales s’affrontent sur l’inflation à prendre en compte pour les augmentations salariales
Depuis des années les syndicats ferraillaient pour rattraper l’inflation, particulièrement haute en Espagne, dont les taux arrivaient régulièrement à doubler les prévisions. C’est maintenant le...
5 février 2009
Italie : la CGIL lance la mobilisation contre l’accord séparé sur la réforme du modèle conventionnel
Planet Labor 6 février 2009, n°090130- www.planetlabor.com
5 février 2009
Slovaquie : le gouvernement propose des mesures pour soutenir le marché du travail
Au cours d’une réunion extraordinaire, le 2 février, le cabinet slovaque s'est mis d'accord sur un projet d’amendement de la loi slovaque sur les services de l’emploi, qui devraient introduire de...
5 février 2009
Belgique : la ministre du Travail propose d’ouvrir la discussion sur l’extension du chômage partiel aux employés
La ministre de l’Emploi a « proposé la mise en place d’un groupe de travail qui analysera les différentes propositions nouvelles qui touchent un ensemble de sujets relatifs aux politiques de...
5 février 2009
Brésil : plusieurs syndicats de la métallurgie et de la mine acceptent des réductions de salaires pour sauver les emplois
Planet Labor 5 février 2009, n°090125 - www.planetlabor.com
5 février 2009
Roumanie : Dacia-Renault ferme à nouveau temporairement ses portes
é de l’automobile, Dacia-Renault a stoppé sa production jusqu’au 8 février. Pendant cette période, les employés percevront 85% de leur salaire brut...
4 février 2009
UE : les Vingt-Sept ouvrent timidement les discussions sur le congé maternité
La présidence Tchèque a lancé, mardi 3 février, les discussions entre Etats membres sur la révision de la directive sur la protection de la femme enceinte (v. dépêche n°080746). Très tôt...
4 février 2009
Italie: le Parlement approuve définitivement la loi « anticrise »
Planet Labor 5 février 2009, n°090122 - www.planetlabor.com
4 février 2009
France : les partenaires sociaux signent à l’unanimité l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle
Portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Un mécanisme de financement de la portabilité des droits individuels à la formation est mis en place en cas de rupture du contrat de travail...
4 février 2009
Pays-Bas : peu d’extension du système de réduction du temps de travail
Ce système permet aux entreprises de placer leurs effectifs en chômage partiel, sans avoir besoin de procéder à des licenciements, à conditions que leurs ventes aient chuté d’au moins 30% au cours...
4 février 2009
UE : la Fédération européenne des métallurgistes s’inquiète des clauses d’exclusion des plans nationaux de relance de l’industrie automobile
nter Verheugen, Commissaire européen chargé des entreprises et de l’industrie, Peter Scherrer, secrétaire général de la Fédération...
4 février 2009
International : l’Organisme international de normalisation (ISO) fait le point sur les nanotechnologies
Planet Labor 9 février 2009, n°090133 - www.planetlabor.com
4 février 2009
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
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BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
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Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025