UE : le Parlement européen a adopté une résolution sur l’application de la législation sur le temps de travail dans les transports routiers
Garantir une bonne transposition et application de la directive. Les députés européens ont adopté - par 382 voix pour, 231 contre et 36 abstentions - le rapport du député Espagnol Alejandro Cercas...
Pologne : deux projets de recodification du droit du travail mais pas à droit constant
Parmi les propositions les plus importantes relatives au Code du droit individuel du travail, on trouve :
BNP Paribas / Fortis : rencontre des CE européens des deux groupes financiers
pe bancaire français BNP Paribas du rachat de la banque Fortis, les CE européens des deux groupes ont envoyé une délégation à Paris, le 20 octobre...
Autriche : une décision judiciaire sur les moyens à mettre à disposition du comité d’entreprise
La plainte déposée par le CE de la société d’assurance Nierderösterreiche Versicherung AG (NÖV) contre sa direction, et les jugements favorables au plaignant prononcés par les instances...
Espagne : la sécurité sociale établit la liste des situations à risque pour les salariées qui allaitent
Le document d’orientation, élaboré en collaboration avec l’association espagnole de pédiatrie, servira à évaluer les conditions de travail et les...
UE : les députés européens se prononcent pour une révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Les députés européens ont adopté à une large majorité (474 voix pour, 106 contre et 93 abstentions), mercredi 22 octobre, le rapport du Suédois Jan Andersson sur le détachement des travailleurs.
UE : le Parlement européen adopte définitivement le projet de directive sur le travail intérimaire
Le rapport du député socialiste européen Harlem Désir a été adopté mercredi 22 octobre sans anicroche. Le vote clôt une procédure restée dans les limbes depuis 2002. Le dernier rebondissement...
Argentine : le gouvernement annonce la dissolution du système privé de pensions
nnoncé le démantèlement du régime privé de pensions incarné par le réseau des Administrations des fonds de pensions et retraites (connues sous le...
UE : même divisés, les députés européens se préparent au bras de fer avec le Conseil des ministres sur le projet de directive sur le temps de travail
Réunis lundi soir, les eurodéputés sont apparus très divisés sur la révision de la directive « temps de travail ». Les socialistes européens avaient juré en juin que le Parlement ne laisserait pas...
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Pays-Bas : Uber condamné à une amende de plus de 800 millions d’euros pour des décisions algorithmiques automatisées
L’info. Dans une décision datée du 17 août, l’autorité néerlandaise de protection des données a condamné l’entreprise de transport...
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...