Contrat et organisation du travail
Grande-Bretagne : enfin un accord sur les droits des intérimaires
Après 12 semaines d'emploi, les intérimaires seront traités de la même manière que le personnel permanent, a déclaré le gouvernement, le 20 mai 2008, suite à un accord entre les syndicats et les...
21 mai 2008
Pays-Bas : nouveau report de la libéralisation du marché postal au moment où le conflit social chez TNT se renforce
Le gouvernement explique ce énième report par le fait que le “terrain n’est pas nivelé” à l’échelle européenne. TNT, l’ancienne poste nationale néerlandaise, se plaint de régimes différents de TVA...
20 mai 2008
Autriche : augmentation salariale de 3,4% avec options dans les industries électrotechnique et électronique
Bien que le redémarrage de l'inflation et les indices de ralentissement de l'activité économique dans l'UE aient nettement pesé sur le déroulement des négociations, les partenaires sociaux ont...
20 mai 2008
Agenda social européen du 22 mai au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
20 mai 2008
Italie : les syndicats de base se posent en alternative aux confédérations CGIL, CISL et UIL
Sortir de la minorité et dépasser la division. Ce sont les objectifs de la première assemblée nationale unitaire des syndicats de base (CUB, Cobas et SDL) réunie à Milan, le 17 mai dernier. Se...
20 mai 2008
Pologne : l’Inspection du travail présente un bilan sur la prévention des risques liés à l’amiante
L’utilisation de l’amiante a été interdite en Pologne par une loi de 1997. Compte tenu du lent développement des maladies liées à l’amiante, le rapport souligne que le nombre des maladies...
20 mai 2008
Grande-Bretagne: une base de données qui recense les employés malhonnêtes
Action Against Business Crime va lancer prochainement une base de données dans laquelle les employeurs pourront entrer des informations sur des employés malhonnêtes. Une initiative qui fait grand...
20 mai 2008
Grande-Bretagne: une proposition de loi pour durcir les amendes en cas d’infractions à la santé-sécurité au travail
Initiative du député travailliste Keith Hill, la proposition de loi sur le durcissement des sanctions en matière d'infractions à la législation sur la santé-sécurité au travail de 1974 va être...
20 mai 2008
UE : la France accueille le premier déplacement de la mission européenne pour la flexicurité
Lundi 19 mai, la mission européenne pour la flexicurité a entamé, en France, un tour d'Europe devant conduire, fin 2008, à la publication d'un rapport pour la mise en oeuvre des principes de...
20 mai 2008
Gaz de France : négociation d’un accord de responsabilité sociale
Alors que la fusion des groupes français Gaz de France et Suez devrait avoir lieu au mois de juin, la direction et les organisations syndicales de Gaz de France négocient actuellement un accord de...
20 mai 2008
Allemagne : le chef du premier syndicat du rail devient directeur du personnel de la Deutsche Bahn AG
Début mai, Norbert Hansen, président de Transnet, premier syndicat de la DB, a démissionné de ses fonctions pour devenir de chef du personnel de la DB AG. Ce « transfert » inattendu est critiqué...
20 mai 2008
Espagne : une nouvelle décision sur la clause de double échelle salariale
Le Tribunal suprême a déclaré nulle la clause contenue dans l'accord d'entreprise du pétrolier Repsol qui établissait un système de rémunération basé sur l'ancienneté plus avantageux pour les...
19 mai 2008
France : adoption définitive de la loi sur la lutte contre les discriminations
Discrimination fondée sur l’âge. La loi, après une intervention des parlementaires, utilise la dérogation prévue par le droit communautaire pour autoriser les différences de traitement fondées sur...
19 mai 2008
Italie : la Fiom rejette le projet de réforme du modèle conventionnel
Avec 75,5 % des voix, la fédération des métallos de la Cgil, la Fiom, a rejeté le projet de réforme du modèle conventionnel adopté par les trois confédérations syndicales Cgil, Cisl et Uil (v...
19 mai 2008
Grande-Bretagne : Gordon Brown présente son programme législatif pour 2008-2009
Lutte contre les discriminations, extension des possibilités de travail flexible pour les parents, égalité de traitement au profit des travailleurs intérimaires : une série de mesures ayant un...
19 mai 2008
République tchèque : le président Vaclav Klaus appose son veto à la loi anti-discrimination
La loi pose en particulier le principe de l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé et à l’emploi quelque soit l’âge, la race, la nationalité, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou...
19 mai 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
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