Contrat et organisation du travail
Rio Tinto Alcan : la mobilisation des représentants du personnel auprès des institutions européennes
Après l’OPA de Rio Tinto sur Alcan fin 2007, l’entreprise doit annoncer, début juin, la cession des activités « produits usinés » et « emballages ». Depuis plusieurs mois, les syndicats font feu...
27 mai 2008
Allemagne : bataille sur la représentation des salariés à l’occasion de l’intégration de SAP Systems Integration dans SAP AG, la maison-mère
Le 1er avril 2008, les 1800 salariés de SAP SI, filiale services du n°1 allemand du logiciel d'entreprise, ont été définitivement intégrés dans la maison mère. Or, les structures de représentation...
26 mai 2008
Italie : réactions au projet d’accord-cadre d’Arcelor Mittal sur le thème de la santé et sécurité
Les fédérations syndicales italiennes de la métallurgie sont satisfaites du projet d'accord-cadre international d'Arcelor Mittal sur le thème de la santé-sécurité au travail que la Fédération...
26 mai 2008
Arcelor-Mittal : un projet d’accord mondial sur la santé et la sécurité au travail est en cours d’adoption
Le groupe sidérurgique Arcelor Mittal et trois organisations syndicales – la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (Fiom), la Fédération européenne des...
26 mai 2008
Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît avoir placé sur écoute certains de ses managers et des représentants syndicaux
Le magazine Der Spiegel vient de révéler que Deutsche Telekom a effectué, en 2005 et 2006, des des enregistrements des coordonnées téléphoniques des appels professionnels et privés de plusieurs...
26 mai 2008
Portugal : le devenir des conventions collectives au centre du débat sur la réforme du code du travail
Retour au principe de faveur. L'article 4 du code du travail de 2003 avait révolutionné la hiérarchie des normes en établissant le principe de subsidiarité des règles légales par rapport aux...
26 mai 2008
UE : juge compétent et licenciement dans un groupe international selon la CJCE
Les faits. La situation à laquelle était confronté un salarié d’un grand groupe international était relativement classique. Titulaire d’un premier contrat de travail conclu en 1977 avec une des...
26 mai 2008
Italie : coup d’envoi de la défiscalisation des heures supplémentaires
Le 21 mai, le conseil des ministres a donné le coup d'envoi à la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de productivité. La veille, lors de la première réunion de concertation...
26 mai 2008
Grande-Bretagne: le gouvernement prévoit de mettre en place un droit à la formation professionnelle
Le gouvernement vient de dévoiler les détails de son projet de reconnaissance d'un droit pour les travailleurs de demander du temps libre pour suivre une formation professionnelle, annoncé par...
23 mai 2008
Belgique : les élections sociales placent la confédération syndicale chrétienne CSC en tête
A l’occasion de ce nouveau test électoral pour l’audience des syndicats, qui se déroule dans près de 6500 entreprises, la CSC reste la principale organisation syndicale belge avec 52,9% des voix...
23 mai 2008
UE : analyse de l’avant projet de révision de la directive sur les CE européens
Partant du constat que « le droit à l’information transnationale manque d’effectivité, le CE européen n’étant pas suffisamment informé et consulté en cas de restructuration », le projet de...
22 mai 2008
Sanofi-Aventis : l’accord sur une instance de négociation européenne est toujours rejeté par l’EMCEF
Après avoir refusé de parapher le projet d'accord créant une instance de négociation européenne au sein du groupe pharmaceutique français Sanofi-Aventis (v. dépêche n°080067), la fédération...
22 mai 2008
Pays-Bas : le syndicat de cadres De Unie joue la carte Internet pour séduire les jeunes
De Internet Vakbond, l'antenne internet lancée en 2006 par le syndicat de cadres De Unie, a démarré, le 13 février 2008, une vaste opération à destination des jeunes : l'accès gratuit à une banque...
22 mai 2008
République tchèque : la nouvelle législation sur les prestations maladie déclarée inconstitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu une décision, le 23 avril, qui annule, avec effet au 30 juin prochain, la mesure de la loi sur l'assurance maladie des salariés qui prévoit que les prestations...
21 mai 2008
République tchèque : un projet de carte verte pour faciliter l’emploi de la main d’oeuvre étrangère
La Chambre des députés est en train d'examiner le projet de révision du gouvernement de la loi sur le séjour des étrangers. Ce dernier introduit une « carte verte », un nouveau titre de séjour à...
21 mai 2008
Allemagne : Berlin va renforcer la protection des salariés qui dénoncent les pratiques illégales de leur entreprise
Les scandales de livraison de viande avarié, ou de corruption chez Siemens, ont poussé la coalition gouvernementale à renforcer la protection offerte aux salariés qui dénoncent les pratiques...
21 mai 2008
- Parentalité
- Formation professionnelle
- Accords cadre européens
- Seniors
- Accord d'entreprise
- Accords de CE européen et directive refonte
- Congés parentaux
- Réglementation du télétravail
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- Semaine de 4 jours
- Santé au travail
- Intelligence artificielle
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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24 août 2026
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
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