Contrat et organisation du travail
Espagne : le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes adopté avant la fin de l’année
Le projet de « loi d'égalité entre les hommes et les femmes », devrait être votée au Parlement avant la fin de l'année 2006 et entrer en vigueur en mars 2007. Dans les grandes nouveautés...
14 décembre 2006
UE : Parlement européen et Conseil des ministres sont venus à bout de la directive services et du règlement REACH
L'une attend sa publication au Journal officiel de l'UE (JOUE), l'autre doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres. Ces deux textes sont le résultat de compromis...
13 décembre 2006
Allemagne : le nombre d’accidents de travail a reculé de plus de 20 % en 2005
De moins en moins d'employés se blessent ou tombent malades sur le lieu de travail et les entreprises prennent de plus en plus de mesures de prévention pour améliorer la sécurité et la santé de...
13 décembre 2006
Pologne : l’opérateur de télécommunications TP SA conclut un pacte social
La direction de Telekomunikacja Polska SA (TP SA) - une société du groupe France Télécom - et les syndicats de l'entreprise, ont finalisé les négociations sur un nouveau pacte social pour les...
13 décembre 2006
UE : les députés européens approuvent le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Les députés européens ont adopté, le 13 décembre 2006, le projet de règlement portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Ce fonds disposera d'un budget annuel pouvant...
13 décembre 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement instaure l’épargne retraite obligatoire
A compter de 2012, tous les salariés britanniques devront souscrire à un fonds de retraite complémenataire unique, alimenté par les employés, les employeurs et l'Etat. Actuellement, dix millions...
13 décembre 2006
Bulgarie : démarrage du dialogue social dans le secteur de la sécurité privée
Lors du forum « Dialogue dans le secteur de la sécurité privée », qui a eu lieu les 2 et 3 décembre dernier à Sofia, les organisations syndicales, patronales et les représentants du gouvernement...
13 décembre 2006
Grande-Bretagne: le contentieux sur la mise à la retraite d’office se retrouve devant la CJCE
La justice britannique vient de renvoyer devant la CJCE l'affaire qui oppose l'association Heyday au gouvernement britannique, concernant la possibilité de mise à la retraite d' office à 65 ans...
13 décembre 2006
Volkswagen : déjà 700 départs volontaires à l’usine de Forest en Belgique
Les travailleurs de l'usine Volkswagen de Forest qui accepteront de s'en aller volontairement se verront accorder des primes de départ entre 25 000 et 144 000 euros. Un accord en ce sens a été...
12 décembre 2006
Pays-Bas : un centre de mobilité reclasse les salariés de Nedcar
Une première aux Pays-Bas : un Centre de mobilité pour l'industrie automobile (CMA) a été instauré en octobre 2006 pour accompagner le programme de départs volontaires mis en place par Nedcar. Le...
12 décembre 2006
France : le premier décret qui lutte contre les risques de dumping social publié concerne les compagnies aériennes
L'application au secteur du transport aérien. Pour faire application de ce principe au cas particulier des compagnies aériennes qui installent en France des bases d’exploitation auprès desquelles...
11 décembre 2006
Belgique : instauration d’un bonus de pension pour inciter les travailleurs à rester actif plus longtemps
A partir du 1er janvier 2007, les personnes qui partent à la retraite après l'âge de 62 ans ou 44 années de carrière recevront un bonus de 2 euros par jour presté. L'objectif est d'inciter les...
11 décembre 2006
Grande-Bretagne : nouvelle réforme de la justice du travail en perspective
La réforme adoptée il y a deux ans est un échec. Les tribunaux pour l'emploi sont bien plus engorgés qu'avant, et le système voit ses coûts exploser. Syndicats et patronat, tous deux mécontents...
11 décembre 2006
Espagne : l’inspection du travail resserre le contrôle sur les entreprises qui recourent le plus aux contrats temporaires
La campagne menée par l'inspection du travail afin de lutter contre l'abus de contrats temporaires s'est intensifiée parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme du marché du travail qui vise...
11 décembre 2006
Allemagne : 22 000 postes d’ingénieurs restent inoccupés
e-europnews 11 décembre 2006, n°061241 -www.eeuropnews.com
11 décembre 2006
Strabag SE : l’accord sur la représentation des salariés dans la SE a connu une genèse difficile
La cogestion autrichienne fait foi. Le texte de cet accord, que la direction de l’entreprise et le comité de la société européenne (qui remplace le CE européen) ne préfèrent pas diffuser in...
11 décembre 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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31 octobre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025