RSE
Slovaquie: réforme de la loi sur le travail illégal
Cette loi légalise le travail des proches de l'entrepreneur : les patrons de PME et les indépendants ne devront plus signer un contrat de travail avec les membres de leur famille qui travaillent...
14 juin 2006
République tchèque : analyse du nouveau code du travail
Plus de liberté octroyée aux employeurs avec en contrepartie de meilleures conditions de travail pour les salariés. C’est l'équilibre que le nouveau code du travail prétendait avoir trouvé. Nos...
13 juin 2006
Allemagne : Volkswagen veut rétablir la semaine des 35 heures
La direction du constructeur automobile allemand Volkswagen a annoncé, lundi 12 juin au soir, vouloir restaurer la semaine des 35 heures dans ses usines ouest-allemandes, contre actuellement 28,8...
13 juin 2006
Grande-Bretagne : les employeurs de plus en plus volontaires pour embaucher des seniors
Les employeurs britanniques se tournent de plus en plus vers les travailleurs âgés pour pallier au manque de qualification des plus jeunes, mais aussi pour s'adapter à l'entrée en vigueur dans...
13 juin 2006
République tchèque : la loi relative à la santé et à la sécurité a été promulguée
Cette loi complète le nouveau Code du travail et entrera en vigueur au même moment, le 1er janvier 2007 (v. notre dépêche n°06518). Elle vise notamment à améliorer la protection de la santé et de...
13 juin 2006
Pologne : les autorités se soucient des conditions de travail des polonais à l’étranger
Janusz Kochanowski, porte-parole des droits des citoyens, a demandé au ministre des Affaires sociales, de mettre en place des bureaux de liaison polonais dans les pays où des ressortissants...
13 juin 2006
Pologne : le japonais Bridgestone implante une nouvelle usine européenne
Le fabricant japonais de pneumatiques a annoncé récemment la construction d'une nouvelle usine à Stargard Szczecinski (ouest) qui devrait employer près de 800 personnes. (Réf. 06595)
12 juin 2006
Allemagne : le déficit en places d’apprentissage atteint 50 000
Les derniers chiffres du gouvernement fédéral font état d'un déficit plus grand que prévu dans le domaine de l'apprentissage. Annette Schavan, ministre de l'Education annonce un train de mesures...
12 juin 2006
Le Conseil adopte la proposition de règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs
Les ministres des Transports de l'Union européenne sont parvenus, le 9 juin, à un accord politique sur la proposition de règlement relatif « aux services publics de transports de voyageurs par...
12 juin 2006
Belgique : la notion de travailleur âgé est abaissée à 45 ans
Le Conseil des ministres a approuvé, le 9 juin, un projet d'arrêté royal sur l'emploi des travailleurs âgés qui prévoit des aides pour promouvoir l'emploi des seniors, la qualité des conditions de...
12 juin 2006
Luxembourg : le gouvernement modifie une aide aux travailleurs âgés
Le Conseil du gouvernement a adopté, le 9 juin, une mesure en faveur de l'emploi des travailleurs âgés victimes d'une restructuration. Ils bénéficieront de l'aide à l'embauche de chômeurs âgés...
12 juin 2006
Grande-Bretagne : polémique autour du déficit du NHS
Le déficit du NHS a doublé au cours de l'exercice 2005-2006, comparé à la période précédente. Les adversaires du gouvernement disent que trop d'argent a été dépensé pour financer des consultants...
12 juin 2006
Espagne : adoption du projet de décret-loi visant à lutter contre l’emploi précaire
Le gouvernement a adopté, le 9 juin, le projet de décret-loi portant réforme du droit du travail telle qu'elle a été négociée par les partenaires sociaux (cf. notre dépêche n°06449). Cette réforme...
12 juin 2006
Pays-Bas : les entreprises s’inquiètent de l’endettement de leurs salariés
L'endettement des employés néerlandais commence à avoir des conséquences sur le travail, selon un rapport publié le 8 juin par le bureau de recherches Nibud. L'étude, menée auprès de 300 DRH...
12 juin 2006
La CES souhaite l’adoption de la Constitution
Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui s'est réuni à Bruxelles les 6 et 7 juin, a exprimé sa position sur trois sujets : le débat sur l'avenir de l'Europe et la...
9 juin 2006
Parution au JOUE de la directive « machines »
La directive 2006/42 du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) est parue au Journal officiel des Communautés européennes. Ce texte énonce les exigences de...
9 juin 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...