France : avis de la Cour de cassation sur la composition du groupe spécial de négociation
Dans un avis de la Cour de Cassation d’octobre 2005, la haute juridiction précise qu'une fois le groupe spécial de négociation, qui va négocier un accord instituant un CE européen, mis en place...
6 mars 2006
Espagne : un projet de loi pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes
Le gouvernement doit adopter, le 3 mars 2006, un projet de loi pour garantir l'égalité entre les hommes et les femmes. Il transpose en droit national la directive communautaire sur l'égalité de...
2 mars 2006
Grande-Bretagne : la réglementation sur le temps de travail aurait coûté près de 23,5 milliards d’euros aux entreprises
Les entreprises britanniques ont supporté des coûts cumulés de 50 milliards de livres (73,5 milliards d'euros) à cause des réglementations entrées en vigueur depuis 1998, a dénoncé cette semaine...
1 mars 2006
Slovaquie : la modification de la loi relative au service public de l’emploi
La loi relative au service public de l’emploi a été amendée récemment. Son ambition est d’être tournée d’avantage vers les demandeurs d’emploi. (Réf. 06194)
1 mars 2006
Allemagne : accord chez AEG après 40 jours de grève
Le compromis signé dans la nuit de 27 au 28 février, prévoit une fermeture progressive de l’usine de Nuremberg, une indemnisation à hauteur de 1,8 mois de salaires par année d’ancienneté et le...
28 février 2006
France : le gouvernement réflechit à une ouverture des frontières aux travailleurs des pays de l’élargissement
Depuis la publication du rapport de la Commission sur le bilan de la libre-circulation des travailleurs depuis le dernier élargissement (voir notre dépêche sur le sujet Réf. 06113), une ligne de...
28 février 2006
Les députés européens veulent améliorer l’application de la directive sur le détachement des travailleurs
En attendant que la Commission européenne rende son rapport sur l'application de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service, prévu pour le mois...
28 février 2006
Rapport de la Commission sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2006.
Ce rapport, qui sera présenté aux dirigeants européens lors du prochain Conseil européen (le 23 et 24 mars), fait un bilan des inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi...
27 février 2006
Adoption d’un code du travail universel pour les gens de mer
Ces règles universelles en matière de droit du travail, qui devraient couvrir 1,2 millions de travailleurs maritimes, est le fruit de la dixième session maritime de la Conférence internationale du...
27 février 2006
La non-reconnaissance des périodes de service accomplies dans la fonction publique d’un autre Etat membre est contraire au droit communautaire
L'Espagne a été condamnée en manquement pour non respect du principe d'égalité de traitement entre ressortissant national et communautaire dans le domaine des conditions de travail. (Réf.06184)
27 février 2006
Hongrie : le pays perd de son attractivité en ce qui concerne l’externalisation de certains services
La Hongrie est un pays de destination privilégié en ce qui concerne l'externalisation de certains services du type informatique, comptabilité et clientèle. Cette position pourrait être remise en...
27 février 2006
Allemagne : controverse sur l’introduction d’un salaire minimum
La revue de presse du 18 au 25 février 2006 reflète les différents points de vue sur le projet du gouvernement d'introduire un salaire minimum légal. (Réf. 06181)
24 février 2006
Bulgarie : réformes en cours en matière de congé parental et d’accidents du travail
Les employeurs doivent désormais assurer spécifiquement contre les accidents du travail les employés qui opèrent dans 31 secteurs dans lesquels les taux de fréquence et de gravité des accidents de...
24 février 2006
Italie : deux mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité au travail
Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers temps en matière de santé au travail. De la publication au journal officiel de certains textes attendus à l'octroi de financement au profit de...
24 février 2006
L’Allemagne et l’Autriche condamnées pour défaut de transposition de la directive cadre sur l’égalité de traitement
La CJCE a condamné, le 23 février 2006, l'Allemagne et l'Autriche pour le retard dans la transposition et la non transposition partielle de la directive portant création d'un cadre général en...
23 février 2006
La CJCE condamne l’Irlande pour défaut de transposition de la directive sur le temps de travail dans l’aviation civile
L'Irlande, pays des compagnies aériennes low cost, est condamnée pour ne pas avoir transposé la directive du 27 novembre 2000 sur l'aménagement du temps de travail dans l'aviation civile. (Réf...
23 février 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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