Allemagne : accouchement dans la douleur d’un salaire minimum universel pour les services postaux
Le Bundeskabinett a finalement adopté à l’unanimité un amendement présenté par Franz Müntefering (SPD), ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, et retouché par Michael Glos (CSU), ministre...
20 septembre 2007
Arcelor-Mittal : extension de l’accord-cadre mondial, création d’un comité d’entreprise mondial et programme conjoint en matière de santé-sécurité
A l’issue de la conférence, les syndicats ont signé une charte destinée « à intensifier la coopération mondiale », précise la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), dont les termes...
20 septembre 2007
Espagne : préavis de grève des cheminots catalans dans le cadre du transfert de la gestion des réseaux de trains de banlieue vers la région
Les syndicats de cheminots catalans ont lancé un préavis de grève de six jours, pour protester contre le mode de négociation du transfert de la gestion des réseaux de trains de banlieue de l'Etat...
20 septembre 2007
Allemagne : le Conseil des ministres entrouvre le marché du travail aux ingénieurs de l’est de l’Europe
La forte croissance économique de l’Allemagne, la bonne santé de ses entreprises et le manque de plus en plus criant de travailleurs hautement qualifiés, a poussé le gouvernement à assouplir les...
19 septembre 2007
Pays-Bas : batterie de mesures sociales pour un budget placé sous le signe de la rigueur
L’actuelle coalition de centre-gauche au pouvoir poursuit l’oeuvre accomplie par le précédent gouvernement de centre-droit : son principal objectif consiste à mieux assurer le financement des...
19 septembre 2007
Grande-Bretagne: le gouvernement lance un plan d’action pour réduire le nombre croissant des accidents mortels sur les chantiers
Le plan d'action pour réduire le nombre de décès et améliorer la sécurité sur les chantiers, proposé par le Ministre de l'Emploi et des Retraites, a été approuvé par les syndicats et les...
19 septembre 2007
Espagne : bras de fer entre gouvernement et viticulteurs pour l’emploi de main d’oeuvre illégale en provenance des pays de l’Est de l’Europe
Les vendanges de la région de Castille-la-Manche démarrent cette semaine dans une ambiance tendue, marquée par la polémique entre patrons, administration et syndicats autour de l'emploi de main...
19 septembre 2007
Belgique : un arrêt sur l’utilisation d’internet à des fins privées
Dans un jugement du 29 août 2007, le tribunal du travail de Hasselt a rendu un jugement intéressant en matière d'utilisation de l'e-mail et d'Internet, approuvant le licenciement pour faute grave...
18 septembre 2007
Italie : renouvellement de la convention collective nationale des cadres dirigeants du secteur des transports
L'organisation représentant les entreprises de transport CONFETRA (Confédération générale italienne des transports et de la logistique ) et MANAGERITALIA ( Fédération nationale des dirigeants...
18 septembre 2007
Allemagne : les électriciens se dotent d’un salaire minimum
La commission sur les salaires (Tarifausschuss) du ministère fédéral de l’Emploi, composé paritairement de représentants du ministère, des syndicats et des employeurs, a décidé, le 17 septembre...
18 septembre 2007
Grande-Bretagne: bras de fer entre syndicats et patronat au sujet de la législation nationale et européenne sur le travail temporaire
Promesse du gouvernement de soutenir le projet de directive. Lors du congrès annuel de la confédération syndicale TUC qui s’est tenu la semaine dernière, le premier ministre Gordon Brown a déclaré...
18 septembre 2007
Luxembourg : adoption du projet de loi transposant la directive information-consultation des travailleurs
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 14 septembre 2007, un nouveau projet de loi portant transposition de la directive 2002/14 établissant un cadre général relatif à l’information et à la...
17 septembre 2007
Hager Group SE : 27 pays seront représentés dans le futur comité dentreprise de la Société européenne
La vocation européenne du Hager Group est pour ainsi dire inscrite dans « les gènes » de l’entreprise. Créée en 1955 par Peter Hager, à Ensheim, dans la Sarre, la société est allemande mais elle a...
17 septembre 2007
UE : la CJCE doit de nouveau examiner la conformité au droit communautaire d’une législation nationale relative au détachement des travailleurs
Restriction à la libre prestation des services ou entrave justifiée par l’objectif de protection des travailleurs ? La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est de nouveau appelée à...
17 septembre 2007
UE : le Parlement européen s’insurge contre la soft-law
Pour le Parlement européen, la distinction entre « dura lex et mollis lex ne devrait être ni acceptée ni reconnue », il s’agit d’une « aberration conceptuelle ». Soulignant que le droit...
17 septembre 2007
UE : la CJCE précise les conditions de l’application de la « directive transfert» entre deux entreprises de travail intérimaire
Pour la CJCE, la notion d'entité économique organisée de manière stable, requise pour l'application de la directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise...
17 septembre 2007
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