Pologne : loi de transposition pour la société coopérative européenne
Une loi sur la Société coopérative européenne (SCE) doit être signée par le Président pour être publiée au journal officiel. Elle contient les amendements nécessaires à la transposition du...
3 août 2006
Outils : accords de comité d’entreprise européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
3 août 2006
UE : la Commission n’entend pas légiférer sur le temps de travail dans les transports urbains de voyageurs
La Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail dans le transport de voyageurs sur des services de...
3 août 2006
Grande-Bretagne : rapport sur les relations dans l’entreprise
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les résultats d'une étude de grande envergure sur les relations de travail dans l'entreprise, une somme rassemblant les sondages, réalisés en...
3 août 2006
Grande-Bretagne: restructuration de l’organisme Remploy, spécialisé dans l’emploi des handicapés
A la suite d'un rapport négatif sur le fonctionnement de Remploy, l'organisme public spécialisé dans l'emploi des handicapés, le gouvernement a décidé de lui accorder une enveloppe de 555 millions...
2 août 2006
Allemagne : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur le marché du travail
Une loi corrigeant les effets pervers de la quatrième réforme du marché du travail dite "Hartz IV" est entrée en vigueur le 1er août. Le texte vise à faciliter la lutte contre la fraude et à...
2 août 2006
UE : la tendance à la baisse du chômage se poursuit
Le chômage baisse dans l'Union européenne. Selon les chiffres d'Eurostat, le chômage a diminué au mois de juin, à 7,8% dans la zone euro et à 8,1% dans l’Europe à 25. (Réf. 06783)
1 août 2006
Irlande : transposition de la directive « amiante »
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Tony Killeen, a signé, le 25 juillet dernier, la loi "Sécurité, Santé et Bien-être au travail" transposant en droit irlandais la directive 2003/18...
1 août 2006
UE : parution au JOUE des règlements sur les fonds structurels
Les règlements fixant les missions des fonds structurels (FEDER et FSE) pour la période 2007-2013 et celles du fonds de cohésion sont parus au JOUE, ainsi qu'un autre règlement qui met en oeuvre...
1 août 2006
Pologne: durcissement possible de la législation sur les heures supplémentaires
Un groupe de députés veut limiter les possibilités de recours aux heures supplémentaires et renchérir le coût du travail les dimanches et jours fériés. Les syndicats sont sceptiques. (Réf. 06775)
31 juillet 2006
Pays-Bas : grève au département finances d’Unilever
Trente employés de Finance Focus, le département finances du groupe industriel Unilever se sont mis en grève le 20 juillet, à Vlaardingen. Le 26 juillet, ils ont remis une pétition à Cees van der...
31 juillet 2006
BNP Paribas : les salariés détiennent 5% du capital de la banque
55 800 salariés de BNP Paribas dans 71 pays ont souscrits à l'augmentation de capital qui leur était réservée pour un montant global de 282,5 millions d'euros. A l'issue de cette opération, les...
31 juillet 2006
UE : la Commission européenne entend étendre le champ d’application de la législation anti-discrimination
Lors de la conférence internationale sur les droits des LGBT qui s'est tenue à Montréal (Canada), le 29 juillet, le commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de...
31 juillet 2006
Pays-Bas : les PME-PMI sceptiques face à la formation continue
Selon une enquête publiée le 27 juillet par le bureau d'études néerlandais Recherches en affaires et stratégie (EIM), basé à Zoetermeer, les PME-PMI ne croient pas à d'éventuelles mesures...
31 juillet 2006
Lituanie: le gouvernment cherche à limiter les dégâts sociaux après la faillite de Ekranas
Après la faillite il y a quelques mois de l'un des plus gros employeurs du pays, le fabricant de tubes cathodiques Ekranas, les autorités nationale et régionales se préparent à prendre des mesures...
28 juillet 2006
Allemagne : les caisses d’assurance maladie s’opposent à la réforme de la santé
Les caisses allemandes d'assurance maladie veulent faire campagne contre la réforme du système de santé. Selon elles, le projet gouvernemental présenté début juillet va entraîner une augmentation...
28 juillet 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...