Grande-Bretagne : le ministère prévoit une «activation» des indemnités pour incapacité de travail
Le ministre du Travail et des Retraites a rendu publiques les principales mesures d’une prochaine réforme des indemnités versées aux personnes malades, handicapées ou en incapacité : il veut...
Hongrie : une nouvelle législation sur le travail intérimaire
Lutter contre les abus. Le recours au travail intérimaire ne doit plus permettre aux entreprises d’utiliser une main d’œuvre employée illégalement. La nouvelle législation, entrée en vigueur au...
Portugal : accord sur les conditions de travail chez Autoeuropa
Pour se voir confier la construction de nouveaux modèles Volkswagen et maintenir ainsi l'emploi, les salariés de l'entreprise portugaise Autoeuropa, filiale du groupe, ont négocié un accord...
EDF : séminaire sur les CE européens et nouvelle définition de la consultation
Le groupe EDF et son CE européen, institué en 2003, ont conjointement organisé un séminaire, qui s’est déroulé du 6 au 8 décembre 2005, consacré au rôle du comité d’entreprise européen. (Réf. 0661)
Allemagne: le Bundestag débat à nouveau d’un projet de loi contre la discrimination
Le 20 janvier 2006, les députés allemands ont, une fois de plus, échoué à se mettre d’accord sur un projet de loi, visant à incorporer dans le droit allemand quatre directives européennes qui...
Lettonie : amélioration des prestations sociales depuis le 1er janvier 2006
Une importante réforme sociale, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, contient un certain nombre de mesures qui visent à améliorer les prestations sociales. (Réf. 0655)
Un assouplissement de la libre circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres est peu probable
La Commission européenne dressera, le 8 février 2006, un bilan de la libre circulation des travailleurs d'Europe centrale, près de deux ans après l'élargissement. L’Autriche et l’Allemagne...
Le régime d’autorisation de travail des ressortissants d’Etats tiers détachés en Allemagne est condamné
La CJCE condamne la législation allemande qui impose des formalités jugées excessives aux ressortissants d’Etats tiers détachés par des prestataires de services établis dans d’autres Etats membres...
Le sommet informel des ministres de l’Emploi consacre la flexicurité et l’implication des partenaires sociaux
Réunis les 19 et 20 janvier 2006 à Villach, en Autriche, les ministres de l’Emploi et des Affaires de l’UE, se sont engagés, selon le Président du Conseil, le Ministre de l’Economie autrichien...
Allemagne: le syndicat IG-Metall réclame 5% de hausse de salaire
La branche de la métallurgie et de l’électronique allemande, qui emploie quelque 3,4 millions de personnes Outre-Rhin, devrait bientôt connaître un conflit salarial important. Reprenant les...
Allemagne : projet de loi pour lutter contre le chômage saisonnier
Le 18 janvier 2006, le gouvernement allemand, réuni en cabinet, a proposé un projet de loi, visant à lutter contre la montée récurrente du chômage saisonnier pendant les mois d’hiver. Il propose à...
L’octroi d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum pourrait être contraire au droit communautaire
Se faire payer des jours de congés non pris n’est pas une pratique conforme aux textes communautaires, a rappelé l’avocate générale auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
Italie : revue de presse du 12 au 19 janvier 2006
La question du renouvellement du contrat collectif de la Métallurgie a occupé la scène sociale pendant la semaine du 12 à 19 janvier. Après le blocage du pays qui a débouché sur la reprise de...
Transports routiers : la Commission rappelle la date de mise en place des tachygraphes numériques
Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable de la politique des transports, a écrit aux États membres pour expliquer et réaffirmer la position de la Commission sur...
Pays-Bas : recours à un plan d’épargne pour financer une préretraite
La réforme des retraites entrée en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit de faire travailler les salariés jusqu’à 65 ans en supprimant toute possibilité de préretraite. Mais les salariés néerlandais...
Pologne: allégements de charges sociales pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs
Selon l'annonce du ministère du Travail et de la Politique sociale, un chômeur inscrit au service public de l’emploi pendant deux ou trois ans après la perte de son emploi payerait la moitié de la...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
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