Actualités
Grande-Bretagne : deux décisions sur des contentieux du travail peu communs
Pour la première fois en Angleterre, une salariée de l’industrie du sexe, opératrice pour une société de téléphone rose, a trainé son employeur devant un tribunal et a gagné son procès, le 16...
2 février 2006
Espagne : les principaux chantiers sociaux du gouvernement Zapatero pour 2006
Régulièrement pointé comme étant à la traîne en matière de taux d’emploi des femmes (autour de 48%), l’Espagne fait de l’égalité entre les sexes une de ses priorités pour 2006. Le gouvernement a...
2 février 2006
Pologne : la presse pointe du doigt l’insuffisance des mesures sanctionnant le harcèlement moral
Avec la multiplication des actions en justice favorisée par l’apparition croissante des associations « anti-mobbing », la presse quotidienne polonaise souligne l’inefficacité des mesures prises...
2 février 2006
Adoption par le Parlement européen d’une nouvelle législation sociale dans les transports routiers
Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2006, la proposition de législation européenne sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers et sur le renforcement des contrôles. Le...
2 février 2006
Finlande : un groupe de travail associant les partenaires sociaux propose d’autoriser les fonds de pension à investir plus en actions
Le système de retraite finlandais est composé de deux régimes : un régime lié aux revenus du travail financé pour l’essentiel par les employeurs et les salariés, et géré par des compagnies privées...
2 février 2006
Grande-Bretagne : le point sur les initiatives en cours en matière sociale
27 textes, ayant trait de près ou de loin à législation du travail, sont actuellement dans les tuyaux. Certains ont passé la troisième lecture, tandis que d’autres sont encore en phase de...
2 février 2006
La Fédération européenne des métallurgistes s’oppose à l’OPA hostile de Mittal sur Arcelor
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) qui craint de nombreuses suppressions d'emplois en cas de fusion entre le groupe néerlandais Mittal et Arcelor, fait l'éloge de la politique...
1 février 2006
La directive sur le détachement des travailleurs ne sera pas révisée
La directive détachement des travailleurs est de retour sur le devant de la scène depuis que la question de son articulation avec le projet très discuté sur la libéralisation des services s'est...
1 février 2006
Chaussure : les partenaires sociaux européens demandent le marquage d’origine des chaussures importées
Dans une déclaration commune du 26 janvier 2006, les partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure ont manifesté leur soutien à une proposition de règlement instaurant l'indication...
1 février 2006
France : parution d’une circulaire encadrant les aides d’Etat aux entreprises
Une circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO n° 26 du 31 janvier 2006, p...
1 février 2006
Pays-Bas : assouplissement de la loi relative aux licenciements
Le 25 janvier, quatre grandes multinationales, Philips, Shell, Unilever et Akzo Nobel ont rappelé leur soutien au projet de réforme, actuellement devant le Parlement, qui vise à flexibiliser le...
1 février 2006
Allemagne : entrée en vigueur de la réforme qui restreint les droits des chômeurs
Certaines des dispositions de l'agenda 2010 concernant l'assurance chômage rentrent en vigueur le 1er février prochain. (Réf. 0687)
1 février 2006
Les réformes du marché du travail doivent passer à la vitesse supérieure
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la croissance et l'emploi. Il est attendu de cette relance de la stratégie de Lisbonne qu'elle soit un...
31 janvier 2006
AXA renouvelle son accord sur le CE européen
La direction du groupe AXA et cinq des six organisations syndicales françaises du groupe (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT , Unsa) ont renouvelé, le 6 octobre 2005, l’accord créant le comité européen de...
31 janvier 2006
L’Espagne est condamnée à revoir sa réglementation relative à l’activité de sécurité privée
La CJCE a condamné l’Espagne en manquement, le 26 janvier 2006, dans une affaire concernant sa législation relative à l’activité des entreprises de sécurité privée. Celle-ci n’est pas, selon la...
30 janvier 2006
Italie : revue de presse du 19 au 26 janvier 2006
Les arrêts de travail chez Alitalia ont duré pendant une semaine et ont provoqué l’annulation d’un quart des vols. Par voie de presse interposée, syndicats et gouvernement ont opposé leur point de...
30 janvier 2006
- Accords de CE européen et directive refonte
- Diversité
- Semaine de 4 jours
- Travail hybride
- Accords cadre internationaux
- Travailleurs des plateformes
- Devoir de vigilance
- Temps de travail
- Accords cadre européens
- Transparence salariale
- Parentalité
- Égalité femmes-hommes
- Gestion des conséquences du Covid-19
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026