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Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...

12 décembre 2005

Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation

La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...

9 décembre 2005

Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.

L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...

9 décembre 2005

Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe

L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.

9 décembre 2005

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte

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27 août 2026

France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale

Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...

10 septembre 2026

Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux

Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...

3 septembre 2026

Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum

L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...

4 septembre 2026

Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail

Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...

9 septembre 2026

Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale

Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...

8 septembre 2026