Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens Suivant la promesse formulée par Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture, la Commission a repris le rapport d’initiative transpartisan visant à renforcer les CE européens. En vue d’une révision de la directive de 2009, elle a ouvert au printemps une consultation des partenaires sociaux. Par Antoine Piel. Publié le 04 octobre 2023 à 15h35 - Mis à jour le 04 octobre 2023 à 16h27 Ressources Le patronat et les syndicats européens avaient jusqu’à aujourd’hui pour répondre à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. La Commission les invitait à se positionner sur ses propositions visant à faciliter la constitution de ces instances et empêcher les barrières à l’information-consultation sur les sujets transnationaux.… Antoine Piel Accords de CE européen et directive refonte Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CompanyCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
