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Allemagne : la direction de la Deutsche Bahn et les deux syndicats majoritaires s’accordent sur 4,5 % d’augmentation salariale
Les négociateurs de la Deutsche Bahn (DB) et ceux des syndicats majoritaires, Transnet et DGBA, se sont accordés, le 9 juillet 2007, sur une augmentation salariale de 4,5 %. En revanche, le...
Belgique : controverses autour de la « générosité » du plan social d’Opel
Avec des primes jusqu'à 144000 euros et des départs en préretraite dès 50 ans, le plan social adopté le 1er juillet 2007 pour la restructuration du site Opel d'Anvers est critiqué parce qu'il...
Belgique : parution d’un arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Un arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, est paru au Moniteur Belge le...
UE : les syndicats du secteur de ciment exigent une application efficace des accords-cadres internationaux
Lors de la première conférence mondiale sur le ciment, organisée les 22 et 23 juin 2007, au Portugal, par trois fédérations syndicales (la Fédération européenne des Travailleurs du Bâtiment et du...
Mensch und Maschine Software SE : une PME allemande veut se prémunir contre les lois sur la cogestion
Importante PME spécialisée dans les logiciels, la société Mensch und Maschine Software AG (MuM) a adopté le statut de société européenne (SE) en décembre 2006. Principal objectif : clarifier les...
Axa : le CE européen compte suivre de près le contenu social de la reprise des activités en Hollande par SNS Real
Lors de la réunion en plénière du Comité européen de groupe d'Axa, organisée le 13 juin dernier, à Berlin, les représentants du personnel ont adopté une motion demandant des garanties pour les...
Luxembourg : le gouvernement approuve un projet de règlement modifiant le statut du personnel des chemins de fer
Le conseil de gouvernement du 6 juillet 2007, a approuvé un projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (CFL). Ce texte, qui vise...
Italie : Michelin s’engage sur un plan d’investissement à la satisfaction des syndicats
Le 27 juin dernier, le ministère du Développement économique a organisé une réunion déterminante pour l'avenir des usines italiennes de groupe pneumatique français. A cette occasion, le patron de...
Malte : signature d’un accord qui libéralise un peu plus l’emploi dans les ports
Cet accord permet de réduire de 20 % en moyenne les tarifs portuaires.
Suez : un accord européen sur la gestion des emplois et des compétences
La direction du groupe français Suez a signé, le 3 juillet 2007, trois accords collectifs transnationaux (v. dépêche n° 070580) dont l'un, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des...
Belgique : le détachement de ressortissants des pays tiers dans le cadre d’une prestation de service est soumis à des conditions trop restrictives
La Commission européenne a saisi, le 27 juin dernier, la Cour de justice contre la Belgique pour les conditions imposées aux employeurs communautaires qui, dans le cadre d'une prestation...
Espagne : accord sur la fermeture de l’usine Delphi de Cadix
Les syndicats, la direction et le gouvernement régional sont arrivés, le jeudi 5 juillet, à un accord sur la fermeture de l'usine de Puerto Real et le licenciement de ses 1600 salariés. Après 24...
Pays-Bas : vers un assouplissement de la loi sur les licenciements
Le gouvernement néerlandais a finalisé, le 4 juillet dernier, une proposition d'amendement à la loi sur les licenciements, demandée par les employeurs et contestée par les syndicats. L'accès à...
Allemagne : un compromis régional met fin au conflit qui touche le bâtiment
Les fédérations patronales du bâtiment des régions de Basse-Saxe et du Schleswig-Holstein ont réussi à trouver, mercredi dernier, un accord avec l’IG BAU, le syndicat du bâtiment, sur des...
Italie : 18000 précaires des centres d’appel « stabilisés » dans les 4 premiers mois de 2007
Le Slc Cgil, syndicat des travailleurs de la communication de la CGIL, a diffusé un rapport sur les régularisations dans les centres d'appels - qui emploient environ 250000 personnes, la plupart...
Lituanie : point sur la revalorisation des prestations sociales au 1er juillet 2007
Au 1er juillet 2007, plusieurs prestations sociales ont été revalorisées : parmi elles, le salaire minimum, les pensions de retraite et certaines allocations au profit des parents en congé...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025