Belgique : les congés seront conservés en cas de maladie pendant les vacances

Un article de Nathalie Tran

Ajouter mind RH à vos sources

Publication

27 septembre 2023 à 12h13

Temps de lecture

1 minute

Publication: 27 septembre 2023 à 12h13

Temps de lecture: 1 minute

Un article de Nathalie Tran

Ajouter mind RH à vos sources

Publication

27 septembre 2023 à 12h13

Temps de lecture

1 minute

Publication: 27 septembre 2023 à 12h13

Temps de lecture: 1 minute

Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.

Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Découvrez l’offre d’abonnement mind RH

La loi du 17 juillet 2023, publiée au Moniteur belge (Journal officiel) du 31 juillet, applique les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la jurisprudence de la CJUE qui impose le maintien du droit à congés payés lorsque le salarié tombe malade ou a un accident pendant ses vacances.

Vous avez une information à nous partager ?

Auteur.e.s de l’article

Image à la une de l'article Nathalie Tran

Nathalie Tran Rédactrice en chef mind RH

Image à la une de l'article Nathalie Tran

Tags

Nos autres services

mind Research

Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.

En savoir plus

mind Ads

Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.

En savoir plus

Ce que vous devez absolument lire cette semaine

Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.

Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains

L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...

5 novembre 2026

Royaume-Uni : les nouvelles mesures de protection contre le “licenciement-réembauche” reportées à mars 2027

Le 22 octobre, le gouvernement britannique a annoncé le report de l’entrée en vigueur des mesures visant à restreindre le “licenciement et réembauche” (“fire and rehire”) et le “licenciement et...

5 novembre 2026

UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027

L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...

4 novembre 2026

France : un projet de loi d’ici la fin de l’année pour transposer la directive européenne sur les travailleurs des plateformes

Les personnalités qualifiées missionnées par le gouvernement français dans le cadre de la transposition de la directive sur les travailleurs des plateformes ont remis leur rapport le 2 novembre...

4 novembre 2026

Les articles les plus consultés du mois sur mind RH

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

Dans la catégorie

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

1

Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?

L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...

20 octobre 2026

2

Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...

23 octobre 2026

3

Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...

22 octobre 2026

4

France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie

Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...

6 octobre 2026

5

Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027

L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...

12 octobre 2026

6

Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027

L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...

23 octobre 2026