Les députés français ont adopté le 13 février le projet de loi permettant aux résidents français salariés au Luxembourg de télétravailler 34 jours par an sans risquer une double imposition. Cette adoption met fin à un processus législatif de plus de deux ans, initié fin 2022 avec la signature d’un protocole d’accord entre les ministres des Finances français et luxembourgeois de l’époque. Celui-ci relève le seuil de tolérance fiscale du télétravail de 29 à 34 jours, avec effet rétroactif au 1er
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH