C'est une décision qui a mis les entreprises britanniques en émoi : le 22 octobre, une Cour d'appel a pour la première fois estimé qu'un employeur, les supermarchés Morrisons, était responsable par procuration («vicariously liable») d'un data leak des données personnelles de 100.000 salariés commis en 2014 par un employé et devrait de fait verser des millions de livres d'indemnités aux victimes. Si la 4e chaîne de supermarchés a déjà annoncé qu'elle se pourvoirait en cassation, les observateurs s'inquiètent des conséquences d'une telle décision synonyme d'un nouveau risque autour de la data pour tous les chefs d'entreprises.
Morrisons doit-il verser des millions de livres à ses salariés victimes d’un data leak ? Pour la Cour d’appel (décision ici), la réponse est oui. Une décision qualifiée de «déroutante» par la plupart des observateurs, alors qu’un premier jugement, datant de décembre 2017, avait dit tout le contraire et que l’ancien employé fautif a lui-même été sévèrement jugé dans un autre procès.
Vous avez une information à nous partager ?