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France : l’« Agenda social 2020/2021 » du gouvernement
Dans la foulée de la conférence sociale du vendredi 17 juillet, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux l'"Agenda social 2020/2021" qui avait été discuté le matin même. Organisé...
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20 juillet 2020
Espagne : abrogation de la disposition justifiant les licenciements pour congés maladie répétés
La loi abrogeant l’article 52.d du Statut des travailleurs qui permettait à un employeur de s’appuyer sur l’accumulation d’absences « même...
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20 juillet 2020
UE : des lignes directrices conjointes dans la chimie pour une reprise du travail en toute sécurité
Les partenaires sociaux des industries chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques, à savoir IndustriAll Europe côté syndicale et l’ECEG (European Chemical...
20 juillet 2020
UE : les priorités sociales de la Présidence allemande
Le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales a présenté, le 16 juillet, devant les députés de la commission de l'Emploi du Parlement européen, les priorités politique de son pays qui...
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16 juillet 2020
UE : la CJUE invalide le Privacy Shield qui permet le transfert de données personnelles entre UE et USA
La décision rendue aujourd’hui 16 juillet par la CJUE sur le « Privacy Shield » (ici), le successeur du Safe Harbor lui-même invalidé par la justice...
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16 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette...
16 juillet 2020
Etats-Unis : la Californie veut supprimer le travail à la pièce dans l’habillement
Les conditions de travail des ouvrières du textile et de l'habillement en Californie devraient s'améliorer grâce à la proposition de loi Garment Worker Protection. Cette législation, défendue par...
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16 juillet 2020
France : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, 1ere des priorités du gouvernement Castex
Dans son discours de politique générale, présenté aujourd’hui 15 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a apporté quelques précisions aux annonces faites par le...
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15 juillet 2020
Grande-Bretagne : trois principales voies d’accès possibles dans le futur système de migration
Le gouvernement a dévoilé le 13 juillet un document de 130 pages précisant sa future politique migratoire effective à partir du 1er janvier 2021 (v. dépêche n°11668). Une fois la période de...
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15 juillet 2020
Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021
Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur...
Lettonie : les employeurs devront justifier auprès de l’administration fiscale pourquoi ils versent des salaires bas à leurs employés
Afin de lutter plus contre le versement d’une partie du salaire en cash (non déclaré), le Service des recettes de l’État (VID) va soumettra des amendements...
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15 juillet 2020
Italie : l’accord entre Sanofi et les syndicats donne un coup d’accélérateur au travail agile
L’accord signé fin mai par la direction italienne de Sanofi et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec est unique en Italie. Il permet aux salariés des sièges du groupe (hors informateurs...
13 juillet 2020
Australie : des aides au maintien de l’emploi amenées à se pérenniser
Suite à une nouvelle flambée des cas de coronavirus dans la capitale de l’état de Victoria, le « Grand Melbourne » (plus de 5 millions d’habitants) a été reconfiné à compter du 8 juillet au soir...
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13 juillet 2020
Irlande : lancement d’une consultation publique sur de futures lignes directrices relatives au travail à distance
La consultation (ici) lancée le 9 juillet (et qui s’achèvera le 7 août) par le ministère des Affaires, des Entreprises et de l’Innovation doit aboutir...
13 juillet 2020
Hongrie : Vodafone propose le télétravail permanent à ses collaborateurs dans les services clients téléphoniques
Depuis le début du mois de juillet, la filiale hongroise de l’entreprise de télécommunication offre la possibilité de continuer à travailler à...
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13 juillet 2020
Allemagne : Verdi et Veolia Deutschland concluent un accord collectif pour créer un fonds d’aide « post-pandémie » aux salariés de sa branche Propreté
Le syndicat des services Verdi et la direction de la filiale Veolia Deutschland ont annoncé, jeudi 9 juillet, avoir signé un accord collectif qui concerne la branche d’activité Propreté (gestion...
10 juillet 2020
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Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025