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Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption
L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération...
22 juillet 2020
France : un accord pour généraliser le télétravail à la Maif
L’accord signé le 17 juillet à l’unanimité (avec les syndicats CAT, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA) s’efforce de rendre possible l’accès au télétravail à tous les salariés.
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22 juillet 2020
Siemens introduit durablement 2 à 3 jours/semaine de travail à distance pour tous
Deux à trois jours de travail à distance par semaine comme rythme de travail « normal » pour au moins 140 000 collaborateurs, c’est le projet que la multinationale allemande a dévoilé, jeudi 16...
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21 juillet 2020
Etats-Unis : des manifestations organisées par les syndicats en soutien du mouvement Black Lives Matter
Le SEIU (syndicat présent dans les secteurs à bas salaire et qui ont continué à travailler pendant la pandémie COVID-19), d’autres grands syndicats et...
21 juillet 2020
Grèce : une révision prochaine de la législation sur le télétravail
Le gouvernement devrait déposer très prochainement au Parlement un projet de loi révisant le cadre juridique du télétravail. Le ministère du Travail en a...
21 juillet 2020
France : l’« Agenda social 2020/2021 » du gouvernement
Dans la foulée de la conférence sociale du vendredi 17 juillet, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux l'"Agenda social 2020/2021" qui avait été discuté le matin même. Organisé...
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20 juillet 2020
Espagne : abrogation de la disposition justifiant les licenciements pour congés maladie répétés
La loi abrogeant l’article 52.d du Statut des travailleurs qui permettait à un employeur de s’appuyer sur l’accumulation d’absences « même...
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20 juillet 2020
UE : des lignes directrices conjointes dans la chimie pour une reprise du travail en toute sécurité
Les partenaires sociaux des industries chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques, à savoir IndustriAll Europe côté syndicale et l’ECEG (European Chemical...
20 juillet 2020
UE : les priorités sociales de la Présidence allemande
Le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales a présenté, le 16 juillet, devant les députés de la commission de l'Emploi du Parlement européen, les priorités politique de son pays qui...
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16 juillet 2020
UE : la CJUE invalide le Privacy Shield qui permet le transfert de données personnelles entre UE et USA
La décision rendue aujourd’hui 16 juillet par la CJUE sur le « Privacy Shield » (ici), le successeur du Safe Harbor lui-même invalidé par la justice...
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16 juillet 2020
Italie : plusieurs tribunaux se prononcent sur le smart working en temps d’urgence, en particulier sur les tâches compatibles ou non avec le travail à distance
Le gouvernement Conte a facilité et recommandé le smart working dès le début de la crise sanitaire, en prévoyant des dérogations à la loi 81 de 2017 (v. dépêche N° 10206) qui réglemente cette...
16 juillet 2020
Etats-Unis : la Californie veut supprimer le travail à la pièce dans l’habillement
Les conditions de travail des ouvrières du textile et de l'habillement en Californie devraient s'améliorer grâce à la proposition de loi Garment Worker Protection. Cette législation, défendue par...
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16 juillet 2020
France : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, 1ere des priorités du gouvernement Castex
Dans son discours de politique générale, présenté aujourd’hui 15 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a apporté quelques précisions aux annonces faites par le...
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15 juillet 2020
Grande-Bretagne : trois principales voies d’accès possibles dans le futur système de migration
Le gouvernement a dévoilé le 13 juillet un document de 130 pages précisant sa future politique migratoire effective à partir du 1er janvier 2021 (v. dépêche n°11668). Une fois la période de...
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15 juillet 2020
Allemagne : le gouvernement confirme l’adoption d’un projet de loi sur l’obligation de vigilance des entreprises avant les élections de 2021
Les ministres de la Coopération et de l’Emploi et des Affaires sociales, MM. Gerd Müller et Hubertus Heil, ont confirmé, mardi 14 juillet, que le projet de loi sur...
Lettonie : les employeurs devront justifier auprès de l’administration fiscale pourquoi ils versent des salaires bas à leurs employés
Afin de lutter plus contre le versement d’une partie du salaire en cash (non déclaré), le Service des recettes de l’État (VID) va soumettra des amendements...
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15 juillet 2020
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...