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UE : un salarié non syndiqué peut se voir appliquer une convention collective transposant une directive communautaire
Dans cette affaire, un Danois a été employé à cinq reprises par une municipalité dans le cadre de contrats d'insertion. Il a saisi l’employeur à chaque contrat pour réclamer des informations sur...
Italie : les syndicats d’EDS et de HP annoncent une nouvelle mobilisation
Les syndicats sont sortis déçus de leur réunion, du 8 janvier 2009, avec les représentants d'Electronic Data Systems (EDS) et d'Hewlett Packard (HP) Italia à propos du plan de restructuration lié...
Grande-Bretagne : de nouvelles incitations financières à l’embauche des publics les plus éloignés du marché du travail
Peu d’information pour le moment. Le plan a été positivement accueilli par les employeurs britanniques même si pour le moment peu de détails ont été rendus publics. On sait juste que les Jobcenter...
Espagne : le syndicat UGT demande une révision de la fiscalité des indemnités de licenciement économique au nom de l’égalité
L’égalité géographique. En Navarre ou au Pays Basque, la législation a été « améliorée »  par rapport à ce qui est vigueur dans le reste du pays. Dans ces deux régions, le traitement fiscal des...
Agenda social européen du 14 janvier au 27 mai 2009
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
Danemark : l’engagement social des entreprises peut aussi représenter une charge pour les salariés
Afin d’évaluer la mise en œuvre de la politique de diversité sur le marché du travail et l’engagement social des entreprises, le Centre national de recherche (Det Nationale Forskningscenter for...
12 janvier 2009
Italie : le point sur la procédure de Mobilità
La procédure de Mobilità a été instituée avec la loi 223 du 23 juillet 1991 dans le but de résoudre les problèmes dus à l’absence de legislation sur les licenciements collectifs  suite à la...
UE : la Commission consulte les partenaires sociaux européens sur le tabagisme passif au travail
La législation existante. Dans le document présenté aux partenaires sociaux, l’exécutif européen rappelle les effets néfastes du tabagisme passif. Il relève que, selon la Fondation britannique de...
Espagne : l’autorisation administrative accordée à Renault pour recourir au chômage partiel provoque l’ire des syndicats
Ainsi, en ce qui concerne l’unité de carrosserie et de montage de Valladolid, la durée de mise chômage partiel (v. dépêche n°081033 sur le détail du dispositif) sera de 50 jours maximum par...
Pays-Bas : temps de travail réduit pour la totalité des effectifs de Nedcar
Le temps de travail des 1787 salariés de l’usine de Nedcar à Born sera donc réduit, sur une période initiale de six semaines. Cette période este renouvelable jusqu’à 3 fois. L’assurance chômage...
Grande-Bretagne: l’ACAS lance une consultation pour rendre la représentation du personnel plus effective
En décembre 2008, l'ACAS (le service de consultation, de conciliation et d'arbitrage qui a notamment pour mission d'améliorer les relations professionnelles) a ouvert une consultation sur un...
Italie : Fiat met ses cols blancs au chômage partiel
Comme annoncé en décembre (v. dépêche n°081029) , Fiat met une partie de ses cols blancs au chômage partiel. Les employés visés sont les 1200 salariés des établissements d'Orbassano et de Volvera...
Italie : le gouvernement propose de réduire le temps de travail pour prévenir les licenciements
die la mise en place de « la semaine courte », de 3-4 jours de travail, pour éviter les licenciements de masse et faire face à la crise. Tout en approuvant la mesure, les...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
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France : Decathlon instaure un “devoir de respect de la déconnexion d’autrui”
Un accord sur l’exercice du droit à la déconnexion a été signé fin septembre pour le périmètre France du groupe de magasins de sport Decathlon. Il définit un “devoir de respect de la déconnexion...
3
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
4
Italie : nouvelle convention collective pour les dirigeants du secteur tertiaire
Le syndicat des dirigeants ManagerItalia et la fédération patronale Confcommercio ont renouvelé le 5 novembre la convention collective des dirigeants du tertiaire, de la...
5
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
6
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...