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Espagne : fumer est un droit individuel du salarié que l’employeur doit respecter
Un salarié, travaillant en journée continue, a reçu plusieurs avertissements et une sanction disciplinaire, pour être sorti fumer sans autorisation pendant la pause dite de « petit déjeuner »...
UE : le Conseil des ministres a adopté les positions communes sur les projets de directive temps de travail et intérim
Depuis les accords politiques obtenus le 9 juin par les ministres sociaux européens (v. dépêche n°080482), le sort des projets de directive sur le temps de travail et sur le travail intérimaire...
Allemagne : les salariés de Schaeffler découvrent la rentabilité de leur groupe et demandent une participation aux bénéfices et la cogestion
Rarement les salariés de deux entreprises ne se sont réjouis aussi clairement du rachat de l’une par l’autre que dans le cas du rachat de Continental par Schaeffler, deux poids lourds allemands de...
Pays-Bas : une nouvelle loi pour limiter les revenus des PDG
arlement a décidé de limiter la rémunération des grands patrons, en adoptant une fiscalité sur mesure. Une nouvelle loi, proposée par le...
17 septembre 2008
Italie : plus que 48 heures pour parvenir à un accord sur le sort du personnel d’Alitalia
Conclure dans les 48 heures. C’est le mot d’ordre asséné par tous, du Premier ministre au secrétaire général de la Cisl, Raffaele Bonanni, en passant par Renata Polverini, la dirigeante de l’UGL...
UE : la hausse des coûts de la main d’oeuvre connaît un ralentissement
Le coût horaire total de la main d’œuvre, dans la zone euro, a augmenté à un rythme annuel de 2,7% en termes nominaux au deuxième trimestre 2008, contre 3,5% au trimestre précédent. Dans l’UE27...
Allemagne : l’étude d’Eurofound sur le temps de travail dans l’UE relance le débat sur la « dégradation » des conditions de travail
« La tendance à l’allongement du temps de travail doit être inversée », a demandé Michael Sommer, président du DGB : « ces temps de travail toujours plus long empêchent le développement de...
Grande-Bretagne: le télétravail serait en plein essor
Planet Labor 16 septembre 2008, n°080690 - www.planetlabor.com
Gaz de France Suez : les représentants européens se réunissent pour travailler à l’amélioration de l’accord CE européen de Gaz
opéen de GDF et de l’Instance européenne de dialogue (IED) de Suez vont se retrouver, du 17 au 19 septembre, lors d’un séminaire commun, pour préparer la...
Luxembourg : un projet de loi pour mettre les règles applicables aux travailleurs détachés en conformité avec les exigences communautaires
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la CJCE avait condamné le Luxembourg pour transposition incorrecte de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation...
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9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026