Espagne : 53 000 emplois affectés par la crise du secteur automobile chez les fournisseurs de composants
Peu de perspective d'embellie pour l'automobile espagnole. La production automobile a baissé de 50% en Espagne durant les deux premiers mois de 2009. L’Association des fabricants automobiles ANFAC...
Pays-Bas : les nouvelles exigences des syndicats sur le chômage partiel
Depuis le 1er avril, les entreprises frappées par la crise peuvent placer leurs salariés en chômage partiel, jusqu’à la moitié de leur temps de travail, pour des périodes de trois mois...
Lituanie : vers des assouplissements du Code du travail grâce à la négociation collective
Dès la formation d'un nouveau gouvernement autour du conservateur Andrius Kibilius en novembre 2008, le ministre de l'Economie, Dainius Kreivis (libéral), avait fait part de sa volonté, face à la...
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
SNOP : création d’un comité d’entreprise européen
Champ d’application de l’accord et composition du CE européen. Conclu pour une durée de quatre ans, l’accord portant création du CE européen du groupe FSD a pour objectif « d’améliorer...
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
Pays-Bas : la rémunération des PDG en forte baisse
Jeroen van der Veer, le PDG de Shell, arrive toujours en tête, avec 8,7 millions d’euros (contre 9,4 millions en 2007), suivi par Ad Scheepbouwer de KPN, la principale société de...
Roumanie : exonération des contributions sociales pendant la période de chômage technique
e en vigueur au 1er avril dernier, prévoit d’exonérer de cotisations sociales, pendant trois mois au maximum, le revenu versé par l’entreprise pendant la...
Italie : le groupe Fiat a annoncé de nouvelles semaines de chômage partiel pour ses cols blancs
Si la reprise du marché suscitée par les aides gouvernementales, qui ont permis l’annulation de certaines périodes de CIG programmées (v. dépêche n°090292), et l’annonce de l’accord avec Chrysler...
Whikhahn : signature d’un accord-cadre international
Planet Labor 16 avril 2009, n°090414 - www.planetlabor.com
UE : les Vingt-Sept ont trouvé un compromis sur la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
sont mis d’accord, le 7 avril dernier, sur un texte de compromis pour la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). L’adoption...
Hongrie : un programme de subventions pour préserver les emplois
Opérationnel depuis début février, le projet « munkahelyek megőrzéséért » (préserver les emplois) permet aux entreprises qui envisagent de licencier pour des raisons liées à la crise économique de...
Portugal : lancement des travaux sur un nouveau code de la sécurité sociale
Les discussions des partenaires sociaux sur le futur code de la sécurité sociale sont une suite logique à la réforme du code du travail et à la loi de base de la sécurité sociale qui ont récemment...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
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Allemagne : lancement de l’alliance “WE-Fair” pour des formations binationales de travailleurs étrangers qualifiés
L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...