Formation professionnelle
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
15 avril 2009
SNOP : création d’un comité d’entreprise européen
Champ d’application de l’accord et composition du CE européen. Conclu pour une durée de quatre ans, l’accord portant création du CE européen du groupe FSD a pour objectif « d’améliorer...
15 avril 2009
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
Pays-Bas : la rémunération des PDG en forte baisse
Jeroen van der Veer, le PDG de Shell, arrive toujours en tête, avec 8,7 millions d’euros (contre 9,4 millions en 2007), suivi par Ad Scheepbouwer de KPN, la principale société de...
15 avril 2009
Grande-Bretagne : le fossé entre les salaires des hommes et des femmes dans la finance devient abyssal
Planet Labor 27 avril 2009, n°090456 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
Roumanie : exonération des contributions sociales pendant la période de chômage technique
e en vigueur au 1er avril dernier, prévoit d’exonérer de cotisations sociales, pendant trois mois au maximum, le revenu versé par l’entreprise pendant la...
14 avril 2009
Italie : le groupe Fiat a annoncé de nouvelles semaines de chômage partiel pour ses cols blancs
Si la reprise du marché suscitée par les aides gouvernementales, qui ont permis l’annulation de certaines périodes de CIG programmées (v. dépêche n°090292), et l’annonce de l’accord avec Chrysler...
14 avril 2009
Whikhahn : signature d’un accord-cadre international
Planet Labor 16 avril 2009, n°090414 - www.planetlabor.com
14 avril 2009
UE : les Vingt-Sept ont trouvé un compromis sur la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
sont mis d’accord, le 7 avril dernier, sur un texte de compromis pour la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). L’adoption...
14 avril 2009
Grande-Bretagne: les employeurs cherchent des alternatives au licenciement des managers
Planet Labor 16 avril 2009, n°090411 - www.planetlabor.com
14 avril 2009
Hongrie : un programme de subventions pour préserver les emplois
Opérationnel depuis début février, le projet « munkahelyek megőrzéséért » (préserver les emplois) permet aux entreprises qui envisagent de licencier pour des raisons liées à la crise économique de...
10 avril 2009
Portugal : lancement des travaux sur un nouveau code de la sécurité sociale
Les discussions des partenaires sociaux sur le futur code de la sécurité sociale sont une suite logique à la réforme du code du travail et à la loi de base de la sécurité sociale qui ont récemment...
10 avril 2009
Danemark : la religion musulmane sur les lieux de travail n’a pas la cote chez les salariés
Pour une grande partie des salariés danois, les symboles et les pratiques religieuses musulmanes ne doivent pas avoir cours sur le marché du travail. C'est le constat d'une enquête récente de...
9 avril 2009
France : les constructeurs automobiles concluent des accords pour éviter les licenciements et maintenir la rémunération en cas de chômage partiel
La direction du constructeur automobile français Renault et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO), ont signé un accord "social de crise" qui vise à "sauvegarder 8000 à 10000...
9 avril 2009
Siemens : la multinationale allemande lance une vraie politique de management de la diversité
Une révolution culturelle tardive L’été dernier, Peter Löscher, patron de Siemens, avait estimé que le management de son entreprise était « trop blanc, trop allemand et trop masculin » et qu’il...
9 avril 2009
UE : commentaire complet de la future directive sur les comités d’entreprise européens
Ce commentaire étant très long, nous joignons à la dépêche une version word plus lisible.
9 avril 2009
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
19 décembre 2025
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025