Formation professionnelle
Italie : consensus des syndicats et du patronat sur la résorption de la précarité dans les centres d’appels
Les syndicats et le patronat sont parvenus, le 4 octobre, à un accord qui ouvre la voie à la résorption de la précarité dans les centres d'appels. 250.000 personnes travaillent dans ces « usines à...
5 octobre 2006
UE : le démarrage de la consultation de la Commission européenne sur les évolutions du droit du travail reporté sine die
Le Livre vert sur les évolutions du droit du travail, qui devait être adopté par le Collège des Commissaires dans les prochains jours, a été reporté sine die. Elaboré de manière assez...
5 octobre 2006
Un bilan de l’immigration des pays de l’élargissement sur le marché du travail nordique
L'institut norvégien de recherche Fafo vient de publier un rapport qui dresse un bilan de l'arrivée des travailleurs des pays d'Europe centrale et orientale sur le marché du travail nordique...
5 octobre 2006
Grande Bretagne : attendue depuis des années, la loi sur les discriminations liées à l’âge est enfin entrée en vigueur
Après des années d'errements et de tergiversations, la loi transposant la directive européenne sur les discriminations basées sur l' âge (2000/78) est enfin appliquée. (Réf. 06982)
4 octobre 2006
Pologne : les syndicats et le patronat interpellent les leaders politiques sur le défaut de dialogue social
Lors d'une conférence de presse commune, le 3 octobre dernier, les représentants du patronat et des syndicats ont appelé les leaders des partis politiques à davantage s'impliquer dans le chantier...
4 octobre 2006
Espagne : pour la première fois, des juges chiffrent le préjudice moral subi par une femme enceinte discriminée
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné l'indemnisation à hauteur de 30 600 euros pour femme licenciée à son retour de congé maternité. Le tribunal a considéré qu'il avait preuve...
4 octobre 2006
Bulgarie: un sondage nuance les craintes d’une vague d’immigration de travailleurs bulgares sur le marché du travail des autres Etats européens
Entre 2001 et 2006, deux fois moins de Bulgares ont déclaré qu'ils avaient l'intention d'aller travailler à l'étranger, selon un sondage de Gallup International. Les experts estiment à 36 000, le...
4 octobre 2006
Espagne : pour les CCOO, la reconnaissance d’un statut pour le travailleur autonome économiquement dépendant est une entorse au droit du travail
La confédération des Commissions ouvrières (CCOO) critique l'accord conclu entre le gouvernement et les principaux représentants des travailleurs indépendants sur le nouveau statut du travailleur...
4 octobre 2006
UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire
Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens...
3 octobre 2006
Danemark : 13 initiatives pour attirer la main d’oeuvre étrangère
Avec une croissance de 3% et un taux de chômage de 4,4% en août – un niveau historiquement bas- l'économie danoise est proche de la surchauffe. Le gouvernement lance une campagne de séduction chez...
3 octobre 2006
Italie: la lutte contre le travail dissimulé, grand chantier du gouvernement Prodi
Permis de séjour contre dénonciation. Le travail dissimulé est un fléau qui concerne quatre millions de personnes en Italie. Ce sont en majorité des immigrés et des jeunes à la recherche d’un...
3 octobre 2006
Espagne : l’information et la consultation bientôt un droit « de base » pour tous les travailleurs
Lors du Conseil des ministres du 29 septembre dernier, le ministre du Travail, Jesus Caldera, a présenté à ses collègues un avant-projet de loi qui consacrera, dans le Statut des travailleurs, le...
2 octobre 2006
Grande-Bretagne : le patronat demande au gouvernement de cesser toute initiative en matière sociale
La principale confédération patronale britannique, le CBI, a saisi l'occasion de l'entrée en vigueur de nouvelles règles sociales ce 1er octobre (v. notre dépêche n°06950), pour publier un rapport...
2 octobre 2006
CJCE : valoriser l’expérience est aussi légitime que lutter contre les discriminations entre les sexes
Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la CJCE confirme que le critère de l'ancienneté, entrant dans la composition du salaire, relève d'un régime particulier au regard du principe de l'égalité de...
2 octobre 2006
Allemagne : les députés adoptent le projet de loi sur le salaire parental
La chambre basse du Parlement (le Bundestag) a approuvé, le 29 septembre 2006, la création d'un salaire parental (Elterngeld) qui permet d'octroyer aux femmes 67% de leur dernier salaire pendant...
2 octobre 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle
Le Conseil de gouvernement du 29 septembre 2006, a adopté un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui touche aux formations de base, initiale, continue et de reconversion...
2 octobre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
23 février 2026