Immigration de travail
Italie : réactions au projet d’accord-cadre d’Arcelor Mittal sur le thème de la santé et sécurité
Les fédérations syndicales italiennes de la métallurgie sont satisfaites du projet d'accord-cadre international d'Arcelor Mittal sur le thème de la santé-sécurité au travail que la Fédération...
26 mai 2008
Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît avoir placé sur écoute certains de ses managers et des représentants syndicaux
Le magazine Der Spiegel vient de révéler que Deutsche Telekom a effectué, en 2005 et 2006, des des enregistrements des coordonnées téléphoniques des appels professionnels et privés de plusieurs...
26 mai 2008
UE : juge compétent et licenciement dans un groupe international selon la CJCE
Les faits. La situation à laquelle était confronté un salarié d’un grand groupe international était relativement classique. Titulaire d’un premier contrat de travail conclu en 1977 avec une des...
26 mai 2008
Italie : coup d’envoi de la défiscalisation des heures supplémentaires
Le 21 mai, le conseil des ministres a donné le coup d'envoi à la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de productivité. La veille, lors de la première réunion de concertation...
26 mai 2008
Grande-Bretagne: le gouvernement prévoit de mettre en place un droit à la formation professionnelle
Le gouvernement vient de dévoiler les détails de son projet de reconnaissance d'un droit pour les travailleurs de demander du temps libre pour suivre une formation professionnelle, annoncé par...
23 mai 2008
UE : analyse de l’avant projet de révision de la directive sur les CE européens
Partant du constat que « le droit à l’information transnationale manque d’effectivité, le CE européen n’étant pas suffisamment informé et consulté en cas de restructuration », le projet de...
22 mai 2008
République tchèque : la nouvelle législation sur les prestations maladie déclarée inconstitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu une décision, le 23 avril, qui annule, avec effet au 30 juin prochain, la mesure de la loi sur l'assurance maladie des salariés qui prévoit que les prestations...
21 mai 2008
République tchèque : un projet de carte verte pour faciliter l’emploi de la main d’oeuvre étrangère
La Chambre des députés est en train d'examiner le projet de révision du gouvernement de la loi sur le séjour des étrangers. Ce dernier introduit une « carte verte », un nouveau titre de séjour à...
21 mai 2008
Allemagne : Berlin va renforcer la protection des salariés qui dénoncent les pratiques illégales de leur entreprise
Les scandales de livraison de viande avarié, ou de corruption chez Siemens, ont poussé la coalition gouvernementale à renforcer la protection offerte aux salariés qui dénoncent les pratiques...
21 mai 2008
Grande-Bretagne : enfin un accord sur les droits des intérimaires
Après 12 semaines d'emploi, les intérimaires seront traités de la même manière que le personnel permanent, a déclaré le gouvernement, le 20 mai 2008, suite à un accord entre les syndicats et les...
21 mai 2008
Agenda social européen du 22 mai au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
20 mai 2008
Pologne : l’Inspection du travail présente un bilan sur la prévention des risques liés à l’amiante
L’utilisation de l’amiante a été interdite en Pologne par une loi de 1997. Compte tenu du lent développement des maladies liées à l’amiante, le rapport souligne que le nombre des maladies...
20 mai 2008
Grande-Bretagne: une base de données qui recense les employés malhonnêtes
Action Against Business Crime va lancer prochainement une base de données dans laquelle les employeurs pourront entrer des informations sur des employés malhonnêtes. Une initiative qui fait grand...
20 mai 2008
Grande-Bretagne: une proposition de loi pour durcir les amendes en cas d’infractions à la santé-sécurité au travail
Initiative du député travailliste Keith Hill, la proposition de loi sur le durcissement des sanctions en matière d'infractions à la législation sur la santé-sécurité au travail de 1974 va être...
20 mai 2008
UE : la France accueille le premier déplacement de la mission européenne pour la flexicurité
Lundi 19 mai, la mission européenne pour la flexicurité a entamé, en France, un tour d'Europe devant conduire, fin 2008, à la publication d'un rapport pour la mise en oeuvre des principes de...
20 mai 2008
Allemagne : le chef du premier syndicat du rail devient directeur du personnel de la Deutsche Bahn AG
Début mai, Norbert Hansen, président de Transnet, premier syndicat de la DB, a démissionné de ses fonctions pour devenir de chef du personnel de la DB AG. Ce « transfert » inattendu est critiqué...
20 mai 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026