Finlande : le gouvernement envisage un projet de loi autorisant les employeurs à surveiller les emails de leurs employés
Le gouvernement a provoqué un vif débat avec une proposition d'amendement à la loi sur la protection des données électroniques, qui donnerait aux employeurs le droit de surveiller les adresses des...
Belgique : le gouvernement annonce un plan en faveur de la santé et la sécurité au travail
Le plan 2008-2012 pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes au travail qui est calé sur l’objectif communautaire de réduire de 25% les accidents du travail, prévoit en...
UE : mise en place d’un fonds d’aide judiciaire pour les CE européens
Planet Labor,  30 avril 2008, n° 080350 - www.planetlabor.com
Allemagne : précisions sur le « fonds démographique » mis en place dans le secteur de la chimie au niveau de chaque entreprise
Concrètement, ce fonds doit permettre aux salariés âgés de travailler plus longtemps à un niveau de productivité similaire à celui des salariés plus jeunes. Il servira donc à renforcer le...
France : une prime d’expatriation peut être réservée aux collaborateurs de nationalité étrangère
L’affaire portée devant la Cour de cassation met ainsi un terme, du moins devant les juridictions françaises, à un combat judiciaire mené par un chercheur français du Synchrotron (centre de...
Pologne : controverses autour des réformes du code du travail
Alors que le gouvernement s'apprête à consulter les partenaires sociaux sur son projet de réforme du Code du travail (v. dépêche n° 080178), ses propositions se sont heurtées à une vive opposition...
UE: La CJCE juge une règle nationale à l’aulne des objectifs de promotion du travail à temps partiel poursuivis par le droit communautaire
Les juges du Luxembourg ont été saisis d’une question préjudicielle portant sur la compatibilité d’une obligation de notifier un contrat de travail à temps partiel avec la directive 97/81/CE...
UE : les députés européens attendent plus de la Commission européenne dans sa lutte contre le dumping social
 Le Commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir Spidla, a présenté aux eurodéputés, le  22 avril, la recommandation adoptée le 4 avril par la Commission sur le détachement (v. dépêche...
Italie : le point sur le Testo unico sur la sécurité et la santé des travailleurs
Ce texte a été pris en application de loi n°123 d’août 2007 (v. dépêche 070690) qui renvoyait au gouvernement la tâche titanesque de reprendre toute la règlementation en matière de santé et de...
UE : première déclaration conjointe des partenaires sociaux de l’acier
Planet Labor, 29 avril 2008, n° 080348 - www.planetlabor.com
Portugal : lancement de la concertation sur la réforme du code du travail
Le maître mot de cette proposition gouvernementale est l’adaptabilité. Les points principaux renvoyés à la discussion au sein du Conseil économique et social  portent donc sur : 
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...