Immigration de travail
Grande-Bretagne: le gouvernement lance un plan d’action pour réduire le nombre croissant des accidents mortels sur les chantiers
Le plan d'action pour réduire le nombre de décès et améliorer la sécurité sur les chantiers, proposé par le Ministre de l'Emploi et des Retraites, a été approuvé par les syndicats et les...
19 septembre 2007
Espagne : bras de fer entre gouvernement et viticulteurs pour l’emploi de main d’oeuvre illégale en provenance des pays de l’Est de l’Europe
Les vendanges de la région de Castille-la-Manche démarrent cette semaine dans une ambiance tendue, marquée par la polémique entre patrons, administration et syndicats autour de l'emploi de main...
19 septembre 2007
Belgique : un arrêt sur l’utilisation d’internet à des fins privées
Dans un jugement du 29 août 2007, le tribunal du travail de Hasselt a rendu un jugement intéressant en matière d'utilisation de l'e-mail et d'Internet, approuvant le licenciement pour faute grave...
18 septembre 2007
Grande-Bretagne: bras de fer entre syndicats et patronat au sujet de la législation nationale et européenne sur le travail temporaire
Promesse du gouvernement de soutenir le projet de directive. Lors du congrès annuel de la confédération syndicale TUC qui s’est tenu la semaine dernière, le premier ministre Gordon Brown a déclaré...
18 septembre 2007
Luxembourg : adoption du projet de loi transposant la directive information-consultation des travailleurs
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 14 septembre 2007, un nouveau projet de loi portant transposition de la directive 2002/14 établissant un cadre général relatif à l’information et à la...
17 septembre 2007
UE : la CJCE doit de nouveau examiner la conformité au droit communautaire d’une législation nationale relative au détachement des travailleurs
Restriction à la libre prestation des services ou entrave justifiée par l’objectif de protection des travailleurs ? La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est de nouveau appelée à...
17 septembre 2007
UE : le Parlement européen s’insurge contre la soft-law
Pour le Parlement européen, la distinction entre « dura lex et mollis lex ne devrait être ni acceptée ni reconnue », il s’agit d’une « aberration conceptuelle ». Soulignant que le droit...
17 septembre 2007
UE : la CJCE précise les conditions de l’application de la « directive transfert» entre deux entreprises de travail intérimaire
Pour la CJCE, la notion d'entité économique organisée de manière stable, requise pour l'application de la directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise...
17 septembre 2007
Danemark : une décision judiciaire rend le dumping social plus difficile
La Cour d'Appel de Copenhague a annulé le contrat d'un constructeur danois avec une entreprise polonaise au motif que le premier était le véritable employeur des travailleurs détachés et qu'il...
17 septembre 2007
Italie : NOKIA-SIEMENS poursuit son plan de restructuration en dépit de l’opposition du ministère du Développement économique et des syndicats
La dernière réunion entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise n'a pas changé la donne. Nonobstant l'opposition du ministre du Développement économique, des syndicats et...
17 septembre 2007
Suède : le gouvernement présente un projet de réforme de l’assurance-maladie
Le gouvernement de centre-droit a ébauché les grandes lignes d'une réforme de l'assurance-maladie, qu'il a présentée comme la plus importante du genre depuis celle de 1992. Appelée à entrer en...
17 septembre 2007
UE : la CJCE juge que le principe d’égalité de traitement entre les travailleurs en CDI et en CDD s’applique aux éléments de la rémunération
Dans l’espèce en question, une employée du service de santé publique espagnol avait intenté un recours en discrimination contre le refus de son employeur de lui verser une prime au motif qu’elle...
14 septembre 2007
Italie : le comité central de la FIOM rejette l’accord sur le pacte social signé en juillet dernier
Les membres du comité central du syndicat (125 votes favorables sur 159 votants) ont voté majoritairement en faveur du document d’orientation de Gianni Rinaldini, secrétaire général de la FIOM...
13 septembre 2007
UE : la Commission européenne enquête sur l’aide à la formation destinée à Volvo Cars Gent
La Commission européenne a entamé, le 12 septembre 2007, une enquête approfondie pour établir si la subvention de 6,02 millions d'euros que la région flamande prévoit d'accorder pour soutenir les...
12 septembre 2007
Danemark : le Ministre du travail appelle les partenaires sociaux à s’accorder dans les conventions collectives sur des incitations aux congés paternité
Afin d'inciter les pères à partager le congé parental avec la mère, le Ministre du travail a invité les partenaires sociaux à trouver des compensations salariales incitatives lors des négociations...
12 septembre 2007
UE : les syndicats européens des industries de réseau demandent à la Commission européenne d’agir de manière plus transparente et participative
La fédération européenne des services publics (EPSU), la fédération européenne des transports (ETF) et la fédération des services Uni-Europa ont réagi conjointement à la présentation faite par la...
12 septembre 2007
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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