Italie : la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui précisent la définition du harcèlement moral et la responsabilité de l’employeur
La jurisprudence de la Cour suprême italienne en matière de harcèlement moral est d'autant plus importante qu'il n'existe pas de règles spécifiques en la matière. Deux arrêts récents viennent...
Grande-Bretagne : lancement d’une campagne contre les brimades au travail
Selon une étude du Chartered Management Institute et de l'association de lutte contre le harcèlement au travail, Andrea Adams Trust, le manque de compétences managériales est le principal facteur...
International : l’OIT guide le législateur dans l’élaboration des normes sur les agences de placement privées
La confédération internationale des entreprises de travail temporaires (CIETT) s'est félicitée de la publication, par l'OIT, d’un guide sur la réglementation et le contrôle des agences d'emploi...
UE : l’âge effectif de départ à la retraite reste nettement en deçà de l’âge légal
Dans la plupart des pays de l'Union européenne, l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire l'âge d'ouverture des droits à une pension à taux plein, tend à converger entre 60 et 65 ans pour les...
Pays-Bas : la réforme du licenciement à nouveau en négociation
Depuis le 30 août, le projet d'assouplissement de la loi sur les licenciements (v. dépêche n°070669) n'est plus : le compromis mis au point par Piet Hein Donner, le ministre des Affaires sociales...
International : les imprimantes dangereuses pour la santé des travailleurs?
Selon une étude du l'Université de Technologie de Queensland en Australie, publiée en août dans la revue Environmental Science and Technology, les imprimantes lasers d'entreprises pourraient...
Autriche : les salariés de la poste font les frais de la guerre des prix
Comme en Allemagne, la poste autrichienne (Post AG) est soumise à la concurrence croissante des services postaux privés. Le 28 août dernier, les médias autrichiens ont révélé que Quelle, un des...
Italie : signature d’un protocole sur la gestion des conséquences sur les conditions de travail et sur l’emploi de la fusion UniCredit-Capitalia
Le 3 août, le futur Groupe UniCredit-Capitalia et les organisations syndicales ont signé le premier "protocole de gestion du procès d'intégration" dans le cadre de la procédure de fusion entamée...
Grande-Bretagne: les syndicats inquiets de l’augmentation de la violence sur les employés en contact avec le public
Face à l'amplification du phénomène de violence exercée sur les employés de plusieurs secteurs d'activité qui travaillent en contact direct avec le public, les syndicats appellent à mieux protéger...
Danemark : entrée en vigueur de la loi qui interdit d’enfumer ses collègues
Dans le but de protéger les salariés de la fumée passive, la nouvelle loi, qui est entrée en vigueur le 15 août, interdit de fumer sur les lieux de travail mais autorise la cigarette lorsqu'il n'y...
Espagne : le décret d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur de la construction est publié
Ce décret royal publié le 25 août s'inscrit dans la double lignée de la loi d'octobre 2006, qui régule le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction (v. dépêche n°061055), et...
Danemark : un autre éclairage sur le temps de travail des danois
En réponse à l'étude de l'OCDE sur le temps de travail en 2005 (voir dépêche 061021) qui place le Danemark au 24ème rang juste devant la France et qui est souvent invoquée au Danemark par les...
Agenda social européen du 3 septembre au 14 décembre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
UE : progression de l’emploi à durée déterminée non choisi
Selon une étude de l'Office européen des statistiques Eurostat, l'emploi à durée déterminée a progressé dans l'UE sur la période 2000-2005. 14,9 % des salariés hommes (+ 0,8 point) et 14 % des...
Malte : suppression de la distinction entre les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail pour la reconnaissance des congés et des primes
Une récente réforme de la réglementation sur le travail à temps partiel reconnait aux salariés travaillant moins de vingt heures par semaine des droits, prorata temporis, identiques à ceux...
UE : la Commission européenne s’intéresse à l’impact des restructurations sur la santé au travail
Dans un appel d'offres pour la réalisation d'une étude, la Commission européenne s'intéresse au lien entre la santé et les restructurations. Un thème jusqu'alors tabou mais qui a été mis en avant...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...