Suède : un projet de loi en préparation pour interdire la discrimination en raison de l’âge
Le gouvernement suédois présentera au printemps 2008 un projet de loi interdisant la discrimination des travailleurs en raison de leur âge, afin de se conformer pleinement à la directive...
France : réforme du régime social et fiscal des heures supplémentaires
Une loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » réforme le régime social et fiscal des heures supplémentaires afin de les rendre plus attractives pour les salariés et les...
Italie : point sur la jurisprudence en matière de licenciement pour utilisation personnelle du téléphone portable prêté par l’entreprise
Du Nord au Sud, les tribunaux italiens ont tranché des litiges sur les licenciements motivés par l'abus du téléphone portable de l'entreprise. Dernière en date, une décision de la Cour de...
Espagne : des écoles-ateliers pour former les immigrants africains dans leur pays d’origine
Le ministre du Travail et des Affaires sociales espagnol, Jésus Caldera, a achevé, le 7 septembre, une série de visites en Afrique de l'Ouest. Le but de ses voyages était de convaincre les...
Danemark : la prévention en matière de sécurité au travail mise à mal
L'objectif 2010 de réduire de 20% le nombre de congés maladie dus aux accidents du travail, poursuivi par le gouvernement avec la reforme de 2005, en prend un sacré coup. De 2005 à 2006 les...
France : projet de loi sur le statut de la société coopérative européenne et la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Menace de condamnation par la CJCE. Devant une menace de condamnation par la Cour de justice pour la non transposition de ces deux directives, le gouvernement français tente de limiter les dégâts...
République tchèque : un projet de loi sur les discriminations pour se conformer au droit communautaire
La législation tchèque en matière d’égalité de traitement et de protection contre les discriminations est hétérogène et fragmentée. En effet, le Code du travail tchèque contient une prohibition...
UE : entretien avec Jean-François Lebrun, chef de l’unité « Conditions de travail, adaptation au changement » à la DG Emploi et Affaires sociales
L’un de ses buts est de donner une cohérence à la politique menée par la Commission européenne en matière de restructuration et de montrer que la Commission intervient sur ces questions. L’unité...
Pays-Bas : la fin annoncée de la semaine de 36 heures
Le gouvernement devrait annoncer, le 18 septembre 2007, en même temps que son budget 2008, la fin de la semaine des 36 heures, et un retour aux 40 heures. Maria van der Hoeven, la ministre des...
Allemagne : le Land de Hesse veut interdire le dumping salarial
À partir de 2008, le Land de Hesse, dirigée par les conservateurs, ne passera de commandes publiques qu'aux entreprises respectant les salaires fixés par les conventions collectives de branche...
Grande-Bretagne: les syndicats appellent les employeurs interdisant à leurs employés de surfer sur internet à desserrer les vis
«Laissez vos employés naviguer sur Facebook ou MySpace pendant leurs pauses», plaide la confédération syndicale TUC. Alors que 50% des employeurs interdisent à leur personnel l'accès aux sites de...
Luxembourg : détails du projet de statut unique pour les ouvriers et les employés
Après de longues et douloureuses négociations entre les partenaires sociaux, le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a déposé au Parlement, le 3 août dernier, le projet de loi relatif au...
Luxembourg : bilan de l’application de la loi anti-tabac
La loi anti-tabac du 11 août 2006 est entrée en vigueur le 5 septembre 2006 (v. dépêche n° 06826). Le ministère de la Santé luxembourgeois dresse un bilan positif de son application. La plupart...
Danemark : le gouvernement lance un réseau de dix ambassadeurs pour promouvoir l’accès des femmes aux fonctions de direction
Le gouvernement danois multiplie des initiatives afin de briser le plafond de verre qui empêche les femmes d'accéder aux postes de direction. La dernière en date est le lancement d'un réseau de...
UE : le débat sur la restructuration du chantier naval de Gdansk agite les acteurs européens
Le chantier naval de Gdansk, lieu de naissance du mouvement Solidarnosc dans les années 80, devrait subir une importante réduction de production à la demande de la DG concurrence de la Commission...
Italie : la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui précisent la définition du harcèlement moral et la responsabilité de l’employeur
La jurisprudence de la Cour suprême italienne en matière de harcèlement moral est d'autant plus importante qu'il n'existe pas de règles spécifiques en la matière. Deux arrêts récents viennent...
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IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail
L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...