Pologne : assouplissements des formalités pour embaucher les ressortissants des pays limitrophes
En vertu d'un décret du ministère du Travail et de la Politique sociale, en date du 27 juin 2007 et entré en vigueur le 20 juillet dernier, les ressortissants russes, ukrainiens et bélarusses...
Espagne : analyse de la loi sur le statut du travailleur indépendant
e-europnews, 27 juillet 2007, n° 070663 - www.eeuropnews.com
Slovaquie : le nouveau Code du travail entre en vigueur à la rentrée
Après plusieurs mois de débats passionnés qui ont agité la coalition au pouvoir, l'opposition, les syndicats et les organisations patronales, le Parlement slovaque a définitivement adopté, le 28...
Italie : le gouvernement et les organisations syndicales s’accordent sur la réforme des retraites
Après huit heures de négociation tendue le gouvernement et les trois syndicats CISL, UIL et CGIL ont signé, le vendredi 20 juillet, à 5h 30 du matin, l'accord pour la réforme des retraites, qui a...
Pays-Bas : indemnisation record pour un salarié victime de surmenage
Un tribunal néerlandais a ordonné, le 19 juillet 2007, la plus forte indemnisation jamais versée aux Pays-Bas pour surmenage, pour un montant total de 237 000 euros nets. Le bénéficiaire est un...
Belgique : nouvelles mesures en faveur du reclassement professionnel des plus de 45 ans
Contribution en cas d’inexécution. L'employeur qui ne respecterait pas ses obligations en matière de reclassement professionnel, devra payer une contribution en faveur de l'Office national de...
UE : la Commission publie la communication sur l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes
Conformément à ce qu'il a été annoncé (v. la dépêche n° 070557), la Commission a publié, le 18 juillet dernier, sa communication intitulée « Combattre l'écart de rémunérations entre les hommes et...
Italie : la FIOM-CGIL tient la première assemblée nationale des représentants des travailleurs pour la sécurité
200 RlS, les représentants des travailleurs dédiés à la sécurité, ont participé, le 13 juillet, à Rome, à l'assemblée nationale organisée par la fédération syndicale italienne de la métallurgie...
UE : les partenaires sociaux européens s’engagent a minima sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Les partenaires sociaux européens ont adressé une réponse conjointe à la deuxième phase de consultation sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, lancée le 30 mai 2007 par...
UE : la CJCE se prononce de nouveau sur certaines formalités administratives relatives au détachement des travailleurs
Selon la Cour de justice, l'obligation, imposée par la réglementation allemande aux prestataires de services étrangers, de traduire certains documents sociaux et de les conserver, est certes une...
France : le Conseil d’Etat valide le décret sur le détachement des travailleurs des compagnies aériennes
Application du Code du travail. La loi du 2 août 2005 contient une disposition générale destinée à combattre les détachements fictifs : « un employeur ne peut se prévaloir des dispositions...
Pays-Bas : accord social pour le personnel navigant de KLM-Air France
Brandie fin juin, une menace de grève inhabituelle chez le personnel navigant de KLM-Air France semble avoir payé. Un accord a en effet été trouvé, le 16 juillet 2007, entre la direction et les...
UE : le Parlement européen adopte le rapport sur la modernisation du droit du travail
Lors d'un vote en séance plénière, le 11 juillet dernier, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, le rapport du député polonais Jacek Protasiewicz (PPE-DE) sur le Livre vert sur la...
Agenda social européen du 18 juillet au 29 octobre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
UE : le Parlement européen insiste sur la protection des travailleurs dans le cadre de détachements transfrontaliers
En réponse à la récente communication de la Commission européenne sur l'évaluation des mesures nationales d'application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs (v. notre dépêche...
Grande-Bretagne : la confédération syndicale TUC alerte les employeurs sur la sécurité des travailleurs immigrés
A cause d'un mauvais anglais, d'une méconnaissance de leurs droits et du manque de formation sur la sécurité au travail, une partie des travailleurs immigrés sont beaucoup plus vulnérables aux...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...