Immigration de travail
UE : la Commission publie la communication sur l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes
Conformément à ce qu'il a été annoncé (v. la dépêche n° 070557), la Commission a publié, le 18 juillet dernier, sa communication intitulée « Combattre l'écart de rémunérations entre les hommes et...
20 juillet 2007
Italie : la FIOM-CGIL tient la première assemblée nationale des représentants des travailleurs pour la sécurité
200 RlS, les représentants des travailleurs dédiés à la sécurité, ont participé, le 13 juillet, à Rome, à l'assemblée nationale organisée par la fédération syndicale italienne de la métallurgie...
20 juillet 2007
UE : les partenaires sociaux européens s’engagent a minima sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Les partenaires sociaux européens ont adressé une réponse conjointe à la deuxième phase de consultation sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, lancée le 30 mai 2007 par...
19 juillet 2007
UE : la CJCE se prononce de nouveau sur certaines formalités administratives relatives au détachement des travailleurs
Selon la Cour de justice, l'obligation, imposée par la réglementation allemande aux prestataires de services étrangers, de traduire certains documents sociaux et de les conserver, est certes une...
18 juillet 2007
France : le Conseil d’Etat valide le décret sur le détachement des travailleurs des compagnies aériennes
Application du Code du travail. La loi du 2 août 2005 contient une disposition générale destinée à combattre les détachements fictifs : « un employeur ne peut se prévaloir des dispositions...
18 juillet 2007
Pays-Bas : accord social pour le personnel navigant de KLM-Air France
Brandie fin juin, une menace de grève inhabituelle chez le personnel navigant de KLM-Air France semble avoir payé. Un accord a en effet été trouvé, le 16 juillet 2007, entre la direction et les...
17 juillet 2007
UE : le Parlement européen adopte le rapport sur la modernisation du droit du travail
Lors d'un vote en séance plénière, le 11 juillet dernier, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, le rapport du député polonais Jacek Protasiewicz (PPE-DE) sur le Livre vert sur la...
16 juillet 2007
Agenda social européen du 18 juillet au 29 octobre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
16 juillet 2007
UE : le Parlement européen insiste sur la protection des travailleurs dans le cadre de détachements transfrontaliers
En réponse à la récente communication de la Commission européenne sur l'évaluation des mesures nationales d'application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs (v. notre dépêche...
16 juillet 2007
Grande-Bretagne : la confédération syndicale TUC alerte les employeurs sur la sécurité des travailleurs immigrés
A cause d'un mauvais anglais, d'une méconnaissance de leurs droits et du manque de formation sur la sécurité au travail, une partie des travailleurs immigrés sont beaucoup plus vulnérables aux...
16 juillet 2007
Italie : forte participation à la grève générale du 13 juillet, organisée par Confédération Unitaire de Base, contre la réforme des retraites
La participation à la grève générale proclamée par les syndicats autonomes Cub, Al Cobas, Sdl e Usi vendredi 13 juillet était supérieure aux attentes. Des milliers de manifestants de toutes les...
16 juillet 2007
UE : le Parlement européen amende le projet de libéralisation du secteur postal
Les députés européens ont adopté, le 12 juillet 2007, le rapport sur la proposition de directive modifiant la directive 97/67 en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services...
13 juillet 2007
Espagne: lancement d’un protocole contre la lipoatrophie semi-circulaire
Les autorités régionales de Catalogne ont mis en place un protocole d'action face à la lipoatrophie semi-circulaire. Le phénomène affecterait au moins 620 personnes dans 28 entreprises, selon la...
13 juillet 2007
Grande-Bretagne: plus d’emplois pour les diplômés, mais des premiers salaires en baisse
Le baromètre effectué deux fois par an par l'Association des recruteurs de diplômés révèle une augmentation du nombre de postes offerts aux jeunes sortants des universités, mais dans certains...
13 juillet 2007
Espagne : publication de la loi sur le statut du travailleur indépendant
La loi 20/2007, publiée au Bulletin officiel du 12 juillet, entrera en vigueur dans trois mois. Elle encadre pour la première fois le statut des 3 118 000 personnes qui travaillent à leur compte...
13 juillet 2007
UE : la CJCE invitée à se prononcer sur le mode de comparaison des rémunérations pour dénicher les discriminations salariales
L'Avocat général Ruiz-Jarabo Colomer a rendu ses conclusions le 11 juillets dernier sur une question préjudicielle adressée à la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE) par une...
11 juillet 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
4 novembre 2026