Belgique : la CJCE condamne une disposition visant à lutter contre le travail au noir dans le secteur de la construction
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) condamne le principe de double obligation qui touche les entreprises du secteur de la construction non-enregistrées dans le pays. En...
Belgique : réactions des partenaires sociaux à la déclaration de politique fédérale
Après un marathon en vue d'élaborer le budget 2007, le Premier ministre Guy Verhofstadt présentait, mardi 17 octobre, sa déclaration de politique fédérale au Parlement. Patronat et syndicats se...
Grande-Bretagne : la confédération syndicale TUC informe les Polonais sur le droit du travail
La confédération syndicale TUC, inquiète des dérives liées à l'immigration massive de travailleurs Polonais au Royaume-Uni, s'est invitée à la campagne d'information organisée en Pologne par...
Lettonie: seulement 2% de travailleurs sont décidés de partir à l’étranger
Selon un sondage récent réalisé auprès des salariés représentatifs de 120 métiers différents, 59% d'actifs ont déclaré vouloir rester et trouver un emploi en Lettonie, contre 2% seulement qui ont...
UE : flexicurité, évolutions du marché et du droit du travail au programme de la Commission européenne pour les prochains mois
Lors d'une conférence de la Présidence finlandaise le 16 octobre dernier, le Commissaire en charge des Affaires sociales et de l'Egalité de chances, Vladimir Spidla, a présenté les chantiers que...
Allemagne : la retraite à 67 ans menace des millions d’emplois, selon l’institut IAB
Selon une étude publiée le 17 octobre par l'institut de recherche sur le marché du travail, IAB, lié à l'Agence fédérale pour l'emploi (BA), le relèvement progressif de la retraite à 67 ans...
Luxembourg : le projet de loi de transposition de la directive information-consultation des travailleurs
Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi portant transposition de la directive 2002/14 du 11 mars 2002 établissant un cadre...
Bulgarie : un service minimum et une procédure de médiation en contrepartie de la reconnaissance du droit de grève
Les médecins, le personnel des Postes et des Télécommunications, des transports et de l'industrie énergétique ont désormais le droit de faire grève. Le Parlement a adopté en deuxième lecture des...
UE : dernier tour de piste pour la révision de la directive sur le temps de travail avant le Conseil des ministres du 7 novembre
La Présidence finlandaise de l'UE a convoqué un Conseil des ministres sociaux, le 7 novembre prochain, dans l'espoir de parvenir à un compromis sur la révision de la directive temps de travail...
L’Agenda social européen du 16 octobre au 23 novembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
UE : la Commission européenne poursuit les Etats qui ne permettent pas la création de régimes de retraite professionnels
La Commission européenne reproche à la République tchèque, la Hongrie et à la Pologne de ne pas avoir transposé la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de...
Lituanie: discussions en cours sur la baisse des cotisations sociales et des impôts
Cette semaine, les hommes politiques, les entrepreneurs et les syndicats, invités au Parlement lituanien, discutent du sort des cotisations sociales et des impôts (Réf. 061019)
UE : lancement de la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission européenne a démarré, le 12 octobre dernier, la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Ces derniers se...
Danemark: les cancers professionnels liés à l’amiante seront automatiquement indemnisés
Le Ministre de l’Emploi, Claus Hjort Frederiksen, a annoncé sa décision d’amender la loi sur l’amiante afin que le Registre danois du Cancer transfère automatiquement les cas de cancers dus à...
France : le tabac banni des entreprises à compter du 1er février 2007
Le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé, le 8 octobre, la publication d'un décret interdisant de fumer dans les entreprises à compter du 1er février 2007. Les cafés, restaurants...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...